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Travailleurs détachés : que se passe-t-il à Bruxelles ?

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Un sujet de taille dans les marchés public de travaux, le travail détaché est actuellement l’objet de discutions dans les institutions européennes. Promesse de campagne de M. Macron, c’est notamment la modification de la Directive actuellement en place qui fait débat.


LE REGIME EUROPEEN SUR LE TRAVAIL DETACHE

Le travail détaché est régi par la Directive Européenne du 16 décembre 1996, accompagnée de sa Directive d’exécution du 15 mai 2014. Le principe de base est le suivant : toute personne travaillant dans un pays de l’union européenne autre que son pays d’origine doit être payée en fonction du salaire minimum du pays d’accueil, et les charges seront payées par son employeur dans son pays d’origine. 

Les changements introduits dans la proposition du parlement européen sont basés sur le principe selon lequel un même travail au même endroit doit être rémunéré de la même manière. Pour cela, elle préconise notamment une rémunération des employés détachés en fonction de celle de leurs collègues sur la même mission, plutôt que par rapport au minimum légal qui s’applique dans le pays d’accueil. Des changements sont également proposés concernant la chaîne de sous-traitance et le cas particulier des intérimaires. 


LES MESURES DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DETACHE ILLEGAL EN FRANCE

Si le travail détaché est réglementé au niveau Européen, cela n’empêche la France de mettre en place ses propres mesures de lutte contre le travail détaché illégal sur son territoire. Ce domaine fait en effet partie des compétences partagées entre l’Union Européenne et ses Etats Membres, ce qui signifie que ces derniers peuvent prendre des décisions au niveau national tant qu’elles ne contredisent pas les règles Européennes. 

Il existe donc actuellement des mesures de lutte contre le travail détaché illégal en France. Par exemple, le 5 mai 2017 était adopté un décret modifiant le code du travail pour renforcer notamment « les obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordres qui ont recours à une prestation de service internationale ». 


Carte BTP

Quand on parle de travail détaché on pense également à la Carte BTP. Cette carte a pour but de permettre, à tout moment, de contrôler si la présence de chacun des travailleurs présents sur le chantier a été dûment déclarée par son employeur. La nouvelle version de la Carte BTP a été introduite par la loi Macron de 2015. Actuellement en cours de déploiement, elle sera définitivement en place dans la totalité du pays à partir du 31 septembre 2017. 


Claude Molière

La clause Molière, destinée à lutter contre le dumping social et à assurer la sécurité sur les chantiers, a également donné beaucoup de travail au juge administratif depuis le début de l’année. 

L’ayant d’abord déclarée illégale par son arrêt du 3 mai 2017, le Conseil d’Etat est ensuite revenu sur le sujet en l’abordant différemment. Dans le cadre d’un marché public passé par le Conseil Régional des Pays de la Loire, il a déclaré qu’une clause exigeant la compréhension du français sur un chantier n’était pas illégale. Il n’est donc pas exclu qu’elle connaisse des rebondissements dans les mois à venir. 


DES CHANGEMENTS A GUETTER POUR LES EMPLOYEURS DANS LE BTP

Cela ne sera pas facile pour M. Macron de convaincre la majorité des Etats Membres du bien fondé de ses propositions. Certains pays, tels que la Roumanie, la Pologne ou encore le Danemark, considèrent en effet que les changements proposés traduisent une volonté de protectionnisme de la part des pays qui les soutiennent. 

Cependant, si la proposition de Directive faite par le Parlement Européen en avril 2016 vient à être définitivement adoptée, cela apportera des modifications aux règles actuellement en place au niveau national. Ainsi, les obligations réglementaires et administratives imposées aux personnes employant des travailleurs détachés évolueraient sans doute. Rappelons que le BTP est l’un des secteurs qui emploie le plus de travailleurs détachés. Nous conseillons donc fortement aux employeurs du BTP de garder un œil sur les débats en cours, car ils seront certainement concernés par les changements qui en découleront. 

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