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Les modalités d’exécution dans les marchés publics

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Que faut-il savoir de l’exécution financière des marchés privés de travaux ?

Les règles financières applicables et les règles de sous-traitanceSi le Code de la Commande Publique prévoit des règlementations strictes au niveau de l’ex&eac...

Marchés publics : constatations et constats contradictoires, que faut-il retenir ?

 Organisation et suivi des travaux en cours Parmi les nombreuses organisations entreprises au niveau des marchés publics de travaux, il est prévu que les acteurs qui y particip...

Marchés publics : cas des marchés de substitution sans mise en concurrence

Une procédure admise pour l’acheteur public Les marchés de substitution sont les marchés conclus pour une commande publique en cours d’exécution afin de co...

Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé d...

Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi lesquelles la garantie biennale et celle décennale. La responsabilité de ces types de garanties...

L’exécution et les conditions de réception des marchés de travaux

Des questions essentielles sur la recevabilité des travaux inachevésLa conclusion d’un contrat de marchés publics implique des engagements réciproques entre les parti...

Suspension d'un marché de travaux : quelles en sont les conditions et les conséquence...

La crise sanitaire engendrée par le coronavirus peut être, à juste titre, invoquée comme un cas de force majeure. Quelles sont, en cette circonstance, les responsabilit&eacu...

Modulation des pénalités de retard : quelles en sont les conditions ?

Les pénalités de retard, qui sont destinées à réparer de façon forfaitaire les préjudices causés à l’acheteur par le non-respect de...

Garantie de parfait achèvement dans les marchés publics, que faut-il en retenir ?

La garantie de parfait achèvement, qu’est-ce que c’est ? La garantie de parfait achèvement est une garantie prévue par le Code Civil qui implique l’obligati...

Indemnisation d’une entreprise en cas de résiliation irrégulière d’un marché à bons d...

Le Conseil d’Etat est venu préciser les contours de l’indemnisation du titulaire d’un marché à bons de commande en cas de résiliation irréguli&egra...

Clause de réexamen dans les marchés publics : que faut-il y comprendre ?

Clause de réexamen dans les marchés publics : une hypothèse de modification des contrats en cours d’exécutionLa clause de réexamen compte parmi les grandes inn...

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