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Les modalités d’exécution dans les marchés publics

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Suspension d'un marché de travaux : quelles en sont les conditions et les conséquence...

La crise sanitaire engendrée par le coronavirus peut être, à juste titre, invoquée comme un cas de force majeure. Quelles sont, en cette circonstance, les responsabilit&eacu...

Modulation des pénalités de retard : quelles en sont les conditions ?

Les pénalités de retard, qui sont destinées à réparer de façon forfaitaire les préjudices causés à l’acheteur par le non-respect de...

Garantie de parfait achèvement dans les marchés publics, que faut-il en retenir ?

La garantie de parfait achèvement, qu’est-ce que c’est ? La garantie de parfait achèvement est une garantie prévue par le Code Civil qui implique l’obligati...

Indemnisation d’une entreprise en cas de résiliation irrégulière d’un marché à bons d...

Le Conseil d’Etat est venu préciser les contours de l’indemnisation du titulaire d’un marché à bons de commande en cas de résiliation irréguli&egra...

Clause de réexamen dans les marchés publics : que faut-il y comprendre ?

Clause de réexamen dans les marchés publics : une hypothèse de modification des contrats en cours d’exécutionLa clause de réexamen compte parmi les grandes inn...

Marchés publics : que faire pour obliger un titulaire à respecter ses engagements con...

Le recours à des dispositions de la réglementation des marchés publicsUn contrat établit des engagements entre les différentes parties qui l’ont signé e...

Rôle et fonctionnement de l’observatoire des marchés publics de défense et de sécurit...

Pour un meilleur encadrement des marchés publics de défense et de sécuritéLa nature des marchés publics est susceptible d’influencer les modes de passation qui...

Travailleurs détachés : que se passe-t-il à Bruxelles ?

Un sujet de taille dans les marchés public de travaux, le travail détaché est actuellement l’objet de discutions dans les institutions européennes. Promesse de campag...

Des ministres offrent une fin de non recevoir à la clause Molière

La "clause Molière" a suscité un certain nombre de débats au cours des derniers mois. En novembre dernier, c'est la région Normandie dirigée par Hervé Morin (UDI) qui décidait de faire voter une claus...

La Région Hauts-de-France vote une clause de compréhension et d'usage du français sur...

Le Conseil régional des Hauts-de-France a voté le 26 avril 2016 une motion unique en son genre qui alimente les débats autour de la problématique des travailleurs détachés. Principale disposition de c...

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