Les modalités d’exécution dans les marchés publics

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Les modalités d’exécution dans les marchés publics

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Marchés de travaux : avancées dans la contre le travail détaché illégal

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Marchés complémentaires : Bercy fait le point

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Les avenants dans les marchés publics

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Questions

Quelle est la procédure à respecter en cas de travaux supplémentaires sur un marché public ?

La réalisation de travaux supplémentaires sur un chantier de marché public donne souvent lieu à de...

Comment résilier un marché public ?

Une entreprise signale qu'elle a sous-estimé une prestation, et qu'elle ne pourra pas la réaliser. C...

Un avenant est-il nécessaire pour changer le numéro de compte sur lequel l'organisme public effectue...

Un avenant est un accord passé en termes additionnels au contrat initial entre le ou les acteurs pub...

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