Les modalités d’exécution dans les marchés publics

Après la réponse

Les modalités d’exécution dans les marchés publics

Articles de référence

Maître d’ouvrage, attention au caractère définitif du décompte d’un marché

Le caractère définitif du décompte d’un marché fait obstacle à l’indemnisation d’un préjudice sur le fondement de la responsabilité c...

Actualités

Garantie de parfait achèvement dans les marchés publics, que faut-il en retenir ?

La garantie de parfait achèvement, qu’est-ce que c’est ? La garantie de parf...

Indemnisation d’une entreprise en cas de résiliation irrégulière d’un marché à bons de commande

Le Conseil d’Etat est venu préciser les contours de l’indemnisation du titulaire ...

Clause de réexamen dans les marchés publics : que faut-il y comprendre ?

Clause de réexamen dans les marchés publics : une hypothèse de modification des...

Fiches Techniques

Marchés publics de travaux et décompte général et définitif tacite

Le Conseil d’Etat a récemment reconnu l’existence d’un décompte g&ea...

Marchés de travaux : avancées dans la contre le travail détaché illégal

Dans le cadre de la lutte contre le travail détaché illégal, un décret a été adopté le 5 mai 2017. ...

Marchés complémentaires : Bercy fait le point

La réforme de mars 2016 a acté la suppression des marchés complémentaires qui permettaient d'enrichi...

Questions

Quelle est la procédure à respecter en cas de travaux supplémentaires sur un marché public ?

La réalisation de travaux supplémentaires sur un chantier de marché public donne souvent lieu à de...

Comment résilier un marché public ?

Une entreprise signale qu'elle a sous-estimé une prestation, et qu'elle ne pourra pas la réaliser. C...

Un avenant est-il nécessaire pour changer le numéro de compte sur lequel l'organisme public effectue...

Un avenant est un accord passé en termes additionnels au contrat initial entre le ou les acteurs pub...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer