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Les modalités d’exécution dans les marchés publics

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Travailleurs détachés : que se passe-t-il à Bruxelles ?

Un sujet de taille dans les marchés public de travaux, le travail détaché est a...

Des ministres offrent une fin de non recevoir à la clause Molière

La "clause Molière" a suscité un certain nombre de débats au cours des derniers mois. En novembre de...

La Région Hauts-de-France vote une clause de compréhension et d'usage du français sur les chantiers

Le Conseil régional des Hauts-de-France a voté le 26 avril 2016 une motion unique en son genre qui a...

Fiches Techniques

Marchés de travaux : avancées dans la contre le travail détaché illégal

Dans le cadre de la lutte contre le travail détaché illégal, un décret a été adopté le 5 mai 2017. ...

Marchés complémentaires : Bercy fait le point

La réforme de mars 2016 a acté la suppression des marchés complémentaires qui permettaient d'enrichi...

Les avenants dans les marchés publics

Modifié le : 2 août 2017L’ancien Code des Marchés publics faisait référence aux avenants pour la mo...

Questions

Quelle est la procédure à respecter en cas de travaux supplémentaires sur un marché public ?

La réalisation de travaux supplémentaires sur un chantier de marché public donne souvent lieu à de...

Comment résilier un marché public ?

Une entreprise signale qu'elle a sous-estimé une prestation, et qu'elle ne pourra pas la réaliser. C...

Un avenant est-il nécessaire pour changer le numéro de compte sur lequel l'organisme public effectue...

Un avenant est un accord passé en termes additionnels au contrat initial entre le ou les acteurs pub...

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