Les pénalités de retard sont en général, indiquées dans le CCAP du marché, elles viennent en dérogation des pénalités qui sont mentionnées dans le CCAG se rattachant à l'objet du marché. L'acheteur public n'est pas obligé d'appliquer systématiquement les pénalités indiquées dans ces pièces.
Il est donc possible de négocier les pénalités de retard avec l'acheteur. L'entreprise devra alors argumenter sa position en démontrant qu'elle a tout fait pour éviter les retards et que ces retards sont dus à un aléa imprévisible (difficulté d'approvisionnement en matières premières, absence soudainement d'un collaborateur?). En fonction des éléments soulevés, l'acheteur public pourra éventuellement aménager ou supprimer les pénalités dues.
Dans quelle mesure peut-on négocier l'application des pénalités de retard ?
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