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Le paiement dans les marchés publics

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Le paiement dans les marchés publics : état des lieux

Les modalités de paiement dans les marchés publicsLes contrats établis dans les marchés publics établissent des obligations entre les différentes parties. Les...

Délais de paiement dans les marchés publics, quelle en est la règle ?

Des dispositions relatives aux délais de paiement dans les marchés publicsLe Code des marchés publics a pour vocation de spécifier les règles relatives aux diff&eacu...

Cession de créance dans les marchés publics : avantages et inconvénients

La cession de créance, une pratique avantageuse et réglementéeLa cession de créance est une opération par laquelle une entreprise cède tout ou une partie de s...

Marchés publics : délais de paiement des grands organismes publics

Les délais de paiement, un sujet délicat dans les marchés publicsLes délais de paiement font partie des sujets récurrents dans les marchés publics. Même...

Quels organismes peuvent participer au financement des marchés publics ?

Les établissements bancaires, des acteurs majeurs des marchés publicsIl est difficile d’évoquer les marchés publics et encore moins leur financement sans parler des b...

Comment s’effectue le paiement des sous-traitants dans les marchés publics ?

Le paiement des sous-traitants dans les marchés publics, des conditions particulièresLe titulaire d’un marché public peut décider de confier une partie des tâch...

Comment bénéficier des financements européens à destination des PME ?

Des subventions pour soutenir les PMEDivers programmes de soutien sont initiés à l’intention des PME ; au nombre desquels figurent les financements européens. Bien qu’...

Quels sont les moyens de paiement adaptés aux PME en 2018 ?

Des moyens de paiement adaptés aux objectifs de dématérialisationL’univers de l’entreprise a connu de profonds bouleversements dans son fonctionnement avec l’av&...

Paiement et régularité des prestations dans les marchés publics

Une entreprise qui fournit une prestation dans le cadre d’un marché ne peut pas se voir refuser le paiement de ce qui lui est du. Cette règle nécessite cependant que la prestation réponde aux attent...

Point d’étape sur le déploiement de la facturation électronique dans la sphère publiq...

Le premier janvier 2017 commençait le déploiement de la facturation électronique dans les marchés publics. Les grandes entreprises et les organismes d’Etat ont été les premiers à devoir&nbs...

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