Après la réponse

Le paiement dans les marchés publics

Articles de référence

Accord-cadre à bons de commande : des prix définitifs s'appliquent

La notion de prix dit "définitif" part du principe qu'une entreprise titulaire d'un marché ne peut revendiquer des compléments de prix par rapport à ce qui a été prévu dans son offre.Une source de lit...

2017 : première phase de la généralisation de la facturation électronique

2017 devrait être une année charnière pour les factures électroniques dans les marchés publics puisque les acheteurs publics seront tenus de les accepter à partir du premier janvier. Une évolution imp...

Actualités

Paiement et régularité des prestations dans les marchés publics

Une entreprise qui fournit une prestation dans le cadre d’un marché ne peut pas se voir refuser le ...

Point d’étape sur le déploiement de la facturation électronique dans la sphère publique

Le premier janvier 2017 commençait le déploiement de la facturation électronique dans les march...

L’interdiction de paiement différé, règle inconditionnelle de la commande publique

Si le Médiateur des entreprises a récemment rappelé que les retards de paiement de la part des achet...

Fiches Techniques

Des intérêts majorés pour lutter contre les retards de paiement

Les intérêts moratoires interviennent quand les pouvoirs adjudicateurs dépassent le délai maximum de...

La DAJ de Bercy clarifie le régime des avances

Dans une mise à jour de sa fiche technique consacrée aux avances, la DAJ de Bercy est venue clarifie...

Le paiement dans les marchés publics

Dernière mise à jour : mars 2009 Les administrations passant des marchés publics sont souvent réputé...

Boite à outils

Le montant de la rémunération du sous-traitant, une donnée contractuelle

Une jurisprudence du Conseil d'État en date du 27 janvier dernier est venue clarifier la question de...

Questions

L'acheteur public peut-il refuser de payer un sous-traitant au motif que le titulaire du marché a ma...

Le régime de la sous-traitance dans les marchés publics se base sur la règle suivante : le sou...

Comment compter les délais de paiement dans les marchés publics ?

Les délais de paiement des fournisseurs de marchés publics sont définis par la loi. Ils varient en f...

Dans quelle mesure peut-on négocier l'application des pénalités de retard ?

Les pénalités de retard sont en général, indiquées dans le CCAP du marché, elles viennent en dérogat...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer