Généralisation de l'open data dans les marchés publics à l'horizon 2018
Supporté notamment par l'association Open Data France regroupant des collectivités, le mouvement en faveur de l'ouverture des données publiques se voit appuyé par l...
Après la réponse
L’attribution dans les marchés publics
Actualités
Les collectivités territoriales peuvent-elles être candidates aux marchés publics ?
Le Conseil d’Etat a récemment statué sur une affaire opposant une société privée à un département concernant l’attribution d’un march...
Le choix de l'offre ne peut reposer sur les références de l'entreprise
Les références ne peuvent servir à l'administration que pour juger de la qualité de l'entreprise en tant que candidate. Dès lors que la phase candidature est...
Le zéro qui menace la mise en concurrence dans les marchés publics
Dans son arrêt du 24 mai 2017,le Conseil d’Etat a jugé contraire aux principes fondamentaux des marchés publics le fait, dans le cadre d’un appel d’offre, d&...
La démat', c'est aussi pour le recensement des marchés publics
Le recensement des marchés publics consiste à assurer le recueil et l'exploitation de données statistiques relatives à la passation, à la notification et à l'exécution des contrats, des marchés et des...
L'offre anormalement basse pourrait apparaître dans le prochain code des marchés publ...
Alors que la transposition des directives européennes sont encore discutées (on en parle ici , ou encore là) et ne font pas l’unanimité, nous venons de voir apparaître ...
Responsabiliser les donneurs d'ordres pour lutter contre le travail illégal
En application de la loi Savary du 10 juillet 2014 et dans l’objectif de responsabiliser d’avantage les donneurs d’ordre publics et privés sur l’exploitation de travailleurs illégaux dans les marché...
Entreprise en redressement judiciaire en cours de procédure
Une commune ayant confiée la construction d'un monument public à une entreprise qui a été mise en redressement judiciaire a saisie le conseil d'Etat (CE - 26 mars 2014 ) . C'est l'occasion p...
Les tableaux avis de publicité, avis d’attribution, procédures et délais de la DAJ -...
Version mars 2011La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier une mise à jour des fiches de passation de marchés publics en fonction de la typologie d'organisme public (adminis...
Fiche Marchés Publics DAJ - Preuve par le candidat retenu de la régularité de sa sit...
Fiche publiée par la DAJ qui détaille les modalités de preuve que le candidat retenu doit communiquer afin de prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale - Noti2 ou attestations fiscales ...
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