Après la réponse

L’attribution dans les marchés publics

Actualités

La démat', c'est aussi pour le recensement des marchés publics

Le recensement des marchés publics consiste à assurer le recueil et l'exploitation de données statistiques relatives à la passation, à la notification et à l'exécution des contrats, des marchés et des...

TTIP, l'ouverture des marchés publics de restauration collective en débat

Le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), accord d'envergure en négociation depuis plusieurs années entre l'Union européenne et les États-Unis, n...

Sur la communicabilité du détail de l’offre de prix aux candidats évincés

Au terme de la procédure d'attribution d'un marché public, un candidat évincé demande parfois, outre les motifs de rejet de son offre, des documents relatifs au mar...

Généralisation de l'open data dans les marchés publics à l'horizon 2018

Supporté notamment par l'association Open Data France regroupant des collectivités, le mouvement en faveur de l'ouverture des données publiques se voit appuyé par l...

Responsabiliser les donneurs d'ordres pour lutter contre le travail illégal

En application de la loi Savary du 10 juillet 2014 et dans l’objectif de responsabiliser d’avantage les donneurs d’ordre publics et privés sur l’exploitation de travailleurs illégaux dans les marché...

L'offre anormalement basse pourrait apparaître dans le prochain code des marchés publ...

Alors que la transposition des directives européennes sont encore discutées (on en parle ici , ou encore là) et ne font pas l’unanimité, nous venons de voir apparaître ...

Quel est le délai maximum pour notifier un nouvel attributaire de marché ?

Mise à jour : 31 août 2017Dans le cadre d’une procédure de Marché Public mise en place par un organisme public, ce dernier nomme l’attributaire, qui correspond &...

Les collectivités territoriales peuvent-elles être candidates aux marchés publics ?

Le Conseil d’Etat a récemment statué sur une affaire opposant une société privée à un département concernant l’attribution d’un march...

Entreprise en redressement judiciaire en cours de procédure

Une commune ayant confiée la construction d'un monument public à une entreprise qui a été mise en redressement judiciaire a saisie le conseil d'Etat (CE - 26 mars 2014 ) . C'est l'occasion p...

Simplification des règles d'attribution des marchés publics

Les règles gouvernant l'attribution des contrats dans le cadre des marchés publics ont été simplifiées par le parlement européen qui a procédé à une réforme desdites règles. En effet, l'Europe a d'ado...

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