Après la réponse

L’attribution dans les marchés publics

Actualités

Marchés publics : la nécessité de bien informer tout candidat sur les motifs du rejet...

Le rejet d'une offre de candidature à un marché public nécessite une notification claire des motifs et du délai de suspension. De plus, il importe de respecter le délai prescrit par la loi (16 ou 11 j...

Est-il possible de recourir à un marché complémentaire sans commission d'appels d'off...

Le code des Marchés Publics prévoit la possibilité de recourir à la passation de marchés négociés, qui sont complémentaires du marché initial auquel ils sont rattachés. Aucune publicité ni mise en con...

Fiche Marchés Publics DAJ - Preuve par le candidat retenu de la régularité de sa sit...

Fiche publiée par la DAJ qui détaille les modalités de preuve que le candidat retenu doit communiquer afin de prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale - Noti2 ou attestations fiscales ...

Le quorum d'une commission d'appel d'offres n'est atteint que si ses membres sont phy...

Le député M. Pascal Terrasse a posé la question au ministère de l'économie afin de savoir s'il est possible de prendre en compte dans le calcul du quorum de la commission d'appel d'offres (article 2...

Découvrez notre dernière fiche pratique : Avis d'attribution : comment les utiliser p...

Il peut être intéressant d'utiliser les avis d'attribution afin de constituer une offre technique et financière en tenant compte du précédent attributaire. Cette nouvelle fiche pratique vise à recense...

Avis d'attribution de marchés publics et recensement des marchés publics

Le ministère de l'économie vient de publier 2 arrêtés du 21 juillet, un concernant la liste annuel des marchés publics attribué et le second concernant la communication d'information à l'OEAP. Nous dé...

Qui peut participer à la commission d'appel d'offres à titre consultatif ?

 L'article 23 du code des marchés publics n'impose pas la participation à la CAO d'un membre du service technique compétent issu d'un autre organisme public pour suivre l'execution des travaux ou assu...

A qui revient la compétence de la signature d’un marché au niveau d’une mairie ?

Après avoir obtenu par le maire une délégation de signature c’est un Directeur Général des services qui est habilité à signer un marché.Cependant, le maire peut acquérir la capacité, après que l...

Fiches sur les modalités de publicité, d'avis d'attribution, procédures et délais par...

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier une mise à jour des fiches de passation de marchés publics en fonction de la typologie d’organisme public (administration éta...

Les tableaux avis de publicité, avis d’attribution, procédures et délais de la DAJ -...

Version mars 2011La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier une mise à jour des fiches de passation de marchés publics en fonction de la typologie d'organisme public (adminis...

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