Généralisation de l'open data dans les marchés publics à l'horizon 2018

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Généralisation de l'open data dans les marchés publics à l'horizon 2018

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Supporté notamment par l'association Open Data France regroupant des collectivités, le mouvement en faveur de l'ouverture des données publiques se voit appuyé par le décret du 27 mars 2016 portant sur les marchés publics. En effet, l'article 107 du décret se veut structurant en ce qu'il exige des acheteurs publics qu'ils garantissent "un accès libre, direct et complet aux données essentielles". Seules les informations "dont la divulgation serait contraire à l'ordre public" se trouvent exclues du périmètre de cet article. L'application de l'article 107 sera obligatoire à partir du 1er octobre 2018. L'acheteur devra alors rendre disponibles les informations suivantes, dans les deux mois à compter de la date de notification au titulaire d'un marché public :

  • mentions des acteurs impliqués
  • nature et objet(s) du marché
  • durée du marché
  • procédure de passation utilisée
  • lieu principal d'exécution des services ou travaux
  • montant et principales conditions financières
  • identification du titulaire
  • date de signature
  • modifications éventuelles apportées au marché 

Pour Jean-Marie Bourgogne, délégué général d'Open Data France, ces dispositions devraient favoriser la transparence et même favoriser les PME qui auront davantage d'informations à disposition pour identifier certains marchés qui font systématiquement l'objet d'une attribution à de grands groupes.

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