Le ministère de l'économie vient de publier 2 arrêtés du 21 juillet, un concernant la liste annuel des marchés publics attribué et le second concernant la communication d'information à l'OEAP.
Nous détaillons ici le premier arrêté (article 133 du code des marchés publics) qui oblige les organismes publics à publier durant le premier trimestre de chaque année la liste des marché attribué ; le nom de l'attributaire. Cette liste doit être établie en en distinguant le type de marché public (travaux, fourniture ou service) et organisé en 3 tranches (contre 8 tranches auparavant) :
- moins de 20 000 euros,
- entre 20 000 euros et le seuil de la procédure formalisée,
- et au-delà du seuil de la procédure formalisée ( appel d 'offres ouvert ).
Plus d'information sur les seuils de marchés publics publiés au BOAMP
Avis d'attribution de marchés publics et recensement des marchés publics
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