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L’attribution dans les marchés publics

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Marchés publics de substitution : Conditions de mise en pratique par le pouvoir adjud...

Des précisions apportées par le Conseil d’EtatA l’issue d’un avis d’appel d’offres pour un marché public, le pouvoir adjudicateur est tenu de s&eacut...

Droit à l’information des candidats évincés : focus sur la communication des pièces c...

L’éviction des candidats à la phase de l’examen des offres les conduit bien souvent à demander la communication des documents contractuels afin de mieux comprendre les...

La garantie de vices cachés, qu’est-ce ?

Dans le droit des marchés publics, foisonnent de multiples garanties, toutes destinées à assurer une bonne exécution des prestations à effectuer : retenue de ga...

Marchés publics : l’établissement de l’offre la plus avantageuse

Le principeLa sélection des offres dans le cadre des marchés publics doit s’effectuer suivant des caractéristiques prédéfinies et mises à la connaissanc...

Procédures de passation en cas de fusion des EPCI

Fusions EPCI : les dispositions législatives en vigueurEn mars 2019, le Ministre de l’Aménagement a posé une problématique concernant la fusion des EPCI (Etablis...

L'encadrement de la méthode de notation des offres, une nécessité

Le respect des règlementations pour la méthode de notationLa méthode de notation employée par le pouvoir adjudicateur pour un marché public est laissée &agrav...

Attribution d’un marché à une entreprise en redressement judiciaire ?

Recevabilité des candidatures Toutes les candidatures déposées par les entreprises pour un marché public sont soumises à des vérifications rigoureuses, n...

Réponse en variante dans les marchés publics, un cadre susceptible de varier selon le...

L’obligation d’une réponse à la solution de base, une possibilité offerte à l’acheteur en MAPALe décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 a in...

TRANSFORMATION D’UN GROUPEMENT D’ENTREPRISES DURANT LA PHASE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ ...

PAS D’IMPOSITION D’UNE FORME JURIDIQUE PARTICULIÈRE AVANT L’ATTRIBUTION DU MARCHÉLes acheteurs ne sont pas en droit d’exiger une forme juridique détermin&e...

Attribution d’un marché public sur la base de sous-critères en rapport avec les pénal...

Sélectionner des candidats en tenant compte d’un sous-critère relatif aux pénalités de retardL’exécution d’un marché public est bien d&eacut...

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