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L’attribution dans les marchés publics

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TRANSFORMATION D’UN GROUPEMENT D’ENTREPRISES DURANT LA PHASE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ ...

PAS D’IMPOSITION D’UNE FORME JURIDIQUE PARTICULIÈRE AVANT L’ATTRIBUTION DU MARCHÉLes acheteurs ne sont pas en droit d’exiger une forme juridique détermin&e...

Attribution d’un marché public sur la base de sous-critères en rapport avec les pénal...

Sélectionner des candidats en tenant compte d’un sous-critère relatif aux pénalités de retardL’exécution d’un marché public est bien d&eacut...

Marchés publics : rôles de la commission d'appel d'offres

Une commission en charge de l’analyse et de l’examen des offresLa Commission d’appels d’offres, comme son nom le laisse entendre est en rapport étroit avec les candidatu...

Réussir dans les marchés publics en 2019 : les enjeux dont il faut tenir compte

Les PME françaises ont reçu un véritable coup de pouce en 2018. À la veille de l’année 2019, le bilan est appréciable. Dématérialisation, ...

2018 : quel bilan peut-on faire quant à la commande publique locale ?

En France, 2018 restera une année particulière dans l’histoire des marchés publics. Elle a été marquée par une série de mesures dont les buts fon...

L'acte d'engagement dans les marchés publics

Une pièce constitutive des offres des candidats dans les marchés publicsPrévu par le Code des marchés publics, l’acte d’engagement est une pièce comprise...

Coup d’œil sur le principe de l’allotissement dans les marchés publics

L’allotissement dans les marchés publics, une pratique réglementéeQuand un appel d’offres est lancé, il est d’usage que les acheteurs publics le divisent ...

Aides de l’UE pour l’internationalisation des PME européennes : que faut-il retenir ?

L’internationalisation des PME européennes, un facteur de croissance économiqueLes PME européennes sont confrontées à plusieurs défis, notamment celui d...

Quelles sont les nouveautés légales en matière de marchés publics français

Pour une simplification des procédures de passation de marchés publicsLes marchés publics sont ouverts à tous les acteurs économiques. Cependant, ils sont rég...

Portée du plan Junker en 2018

Vers une réalisation des objectifs fixés pour le plan JunkerEn sa qualité de programme d’investissement de l’Union Européenne, le plan Junker a été...

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