Après la réponse

L’attribution dans les marchés publics

Actualités

Quelles sont les nouveautés légales en matière de marchés publics français

Pour une simplification des procédures de passation de marchés publicsLes marchés publics sont ouverts à tous les acteurs économiques. Cependant, ils sont rég...

Portée du plan Junker en 2018

Vers une réalisation des objectifs fixés pour le plan JunkerEn sa qualité de programme d’investissement de l’Union Européenne, le plan Junker a été...

L’égalité homme/femme est-elle une réalité dans l’obtention des marchés publics ?

Les marchés publics, un domaine où l’égalité homme/femme est un objectifL’actualité récente a mis en lumière les difficultés de la s...

Le zéro qui menace la mise en concurrence dans les marchés publics

Dans son arrêt du 24 mai 2017,le Conseil d’Etat a jugé contraire aux principes fondamentaux des marchés publics le fait, dans le cadre d’un appel d’offre, d&...

Délit de favoritisme : ce qui a changé en 2016

Le délt d’octroi d’avantages injustifiés, plus couramment appelé “délit de favoritisme” tient une place centrale dans l’encadrement de la comm...

La démat', c'est aussi pour le recensement des marchés publics

Le recensement des marchés publics consiste à assurer le recueil et l'exploitation de données statistiques relatives à la passation, à la notification et à l'exécution des contrats, des marchés et des...

TTIP, l'ouverture des marchés publics de restauration collective en débat

Le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), accord d'envergure en négociation depuis plusieurs années entre l'Union européenne et les États-Unis, n...

Sur la communicabilité du détail de l’offre de prix aux candidats évincés

Au terme de la procédure d'attribution d'un marché public, un candidat évincé demande parfois, outre les motifs de rejet de son offre, des documents relatifs au mar...

Généralisation de l'open data dans les marchés publics à l'horizon 2018

Supporté notamment par l'association Open Data France regroupant des collectivités, le mouvement en faveur de l'ouverture des données publiques se voit appuyé par l...

Responsabiliser les donneurs d'ordres pour lutter contre le travail illégal

En application de la loi Savary du 10 juillet 2014 et dans l’objectif de responsabiliser d’avantage les donneurs d’ordre publics et privés sur l’exploitation de travailleurs illégaux dans les marché...

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