L'allotissement des marchés publics : pratique et avantages !
Quand un appel d’offres est lancé, il est d’usage que les acheteurs publics le divisent en plusieurs lots pour le confier aux opérateurs économiques chargés de ...
Après la réponse
L’attribution dans les marchés publics
Articles de référence
Dans quelle mesure réaliser l’harmonisation des marchés publics européens ?
Une harmonisation des marchés publics d’un point de vue légalRéglementer les marchés publics a toujours été un défi autant pour les gouvernements...
Les procédures allégées sont là pour rester
C'est un soulagement pour de nombreux acheteurs publics :le Conseil d'État s'est prononcé sur les achats de faible montant en décidant qu'il reste possible de les ...
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L’offre économiquement la plus avantageuse : de quoi parle t-on ?
En droit de la commande publique, l'offre la plus avantageuse est celle qui répond l...
L'acte d'engagement dans les marchés publics
Une pièce constitutive des offres des candidats dans les marchés publicsPrévu p...
Marchés publics de substitution : Conditions de mise en pratique par le pouvoir adjudicateur
Des précisions apportées par le Conseil d’EtatA l’issue d’un avis d&...
Fiches Techniques
Focus sur la garantie de vices cachés
Dans le droit des marchés publics, foisonnent de multiples garanties, toutes destin&eacu...
Avis d'attribution : comment les utiliser pour répondre efficacement aux marchés publics ?
Dernière mis à jour : 3 août 2017 LA RÉGLEMENTATION DES AVIS ATTRIBUTIONL’article 104 du Décret...
Le contrôle de légalité dans les marchés publics
Le contrôle de légalité dans les marchés publics est une procédure qui a été instituée par la loi du...
Questions
Quel est le délai réglementaire pour notifier un marché public ?
Mise à jour : 31 août 2017La notification, c’est lorsque l’acheteur envoie ...
Un candidat évincé peut-il demander à consulter l'offre du candidat retenu sur un marché public?
Les marchés publics sont régis par trois grands principes : la liberté d’...
Est-il possible de négocier avec une entreprise qui a remis son acte d'engagement non signé ?
Mise à jour: 30 août 2017.Signé par un candidat à un marché public...
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