Dans quelle mesure réaliser l’harmonisation des marchés publics européens ?

Une harmonisation des marchés publics d’un point de vue légalRéglementer les marchés publics a toujours été un défi autant pour les gouvernements...

Les procédures allégées sont là pour rester

C'est un soulagement pour de nombreux acheteurs publics :le Conseil d'État s'est prononcé sur les achats de faible montant en décidant qu'il reste possible de les ...

Actualités

Marchés publics de substitution : Conditions de mise en pratique par le pouvoir adjudicateur

Des précisions apportées par le Conseil d’EtatA l’issue d’un avis d&...

Droit à l’information des candidats évincés : focus sur la communication des pièces contractuelles

L’éviction des candidats à la phase de l’examen des offres les conduit bie...

La garantie de vices cachés, qu’est-ce ?

Dans le droit des marchés publics, foisonnent de multiples garanties, toutes destinées...

Fiches Techniques

Le contrôle de légalité dans les marchés publics

Le contrôle de légalité dans les marchés publics est une procédure qui a été instituée par la loi du...

L'attribution des marchés publics aux entreprises en difficulté

Certaines entreprises, malgré leurs difficultés financières ont toujours la possibilité selon la rég...

Avis d'attribution : comment les utiliser pour répondre efficacement aux marchés publics ?

Dernière mis à jour : 3 août 2017 LA RÉGLEMENTATION DES AVIS ATTRIBUTIONL’article 104 du Décret...

Questions

Un candidat évincé peut-il demander à consulter l'offre du candidat retenu sur un marché public?

Les marchés publics sont régis par trois grands principes : la liberté d’...

Est-il possible de négocier avec une entreprise qui a remis son acte d'engagement non signé ?

Mise à jour: 30 août 2017.Signé par un candidat à un marché public...

Que faire en cas d'irrégularité détectée au moment du contrôle de légalité ?

Lorsque le maire a connaissance du fait que des travaux sont exécutés en méconnaissance de ces oblig...

Après la réponse

L’attribution dans les marchés publics

Articles de référence