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L’attribution dans les marchés publics

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Questions

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Les marchés publics sont régis par trois grands principes : la liberté d’...

Est-il possible de négocier avec une entreprise qui a remis son acte d'engagement non signé ?

Mise à jour: 30 août 2017.Signé par un candidat à un marché public...

Que faire en cas d'irrégularité détectée au moment du contrôle de légalité ?

Lorsque le maire a connaissance du fait que des travaux sont exécutés en méconnaissance de ces oblig...

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