Dans quelle mesure réaliser l’harmonisation des marchés publics européens ?

Une harmonisation des marchés publics d’un point de vue légalRéglementer les marchés publics a toujours été un défi autant pour les gouvernements...

Les procédures allégées sont là pour rester

C'est un soulagement pour de nombreux acheteurs publics :le Conseil d'État s'est prononcé sur les achats de faible montant en décidant qu'il reste possible de les ...

Actualités

TRANSFORMATION D’UN GROUPEMENT D’ENTREPRISES DURANT LA PHASE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ : QUELLES EN SO...

PAS D’IMPOSITION D’UNE FORME JURIDIQUE PARTICULIÈRE AVANT L’ATTRIBUTION DU ...

Attribution d’un marché public sur la base de sous-critères en rapport avec les pénalités de retard

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Marchés publics : rôles de la commission d'appel d'offres

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Fiches Techniques

Le contrôle de légalité dans les marchés publics

Le contrôle de légalité dans les marchés publics est une procédure qui a été instituée par la loi du...

L'attribution des marchés publics aux entreprises en difficulté

Certaines entreprises, malgré leurs difficultés financières ont toujours la possibilité selon la rég...

Avis d'attribution : comment les utiliser pour répondre efficacement aux marchés publics ?

Dernière mis à jour : 3 août 2017 LA RÉGLEMENTATION DES AVIS ATTRIBUTIONL’article 104 du Décret...

Questions

Un candidat évincé peut-il demander à consulter l'offre du candidat retenu sur un marché public?

Les marchés publics sont régis par trois grands principes : la liberté d’...

Est-il possible de négocier avec une entreprise qui a remis son acte d'engagement non signé ?

Mise à jour: 30 août 2017.Signé par un candidat à un marché public...

Que faire en cas d'irrégularité détectée au moment du contrôle de légalité ?

Lorsque le maire a connaissance du fait que des travaux sont exécutés en méconnaissance de ces oblig...

Après la réponse

L’attribution dans les marchés publics

Articles de référence