Dans quelle mesure réaliser l’harmonisation des marchés publics européens ?

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Les procédures allégées sont là pour rester

C'est un soulagement pour de nombreux acheteurs publics :le Conseil d'État s'est prononcé sur les achats de faible montant en décidant qu'il reste possible de les ...

Actualités

2018 : quel bilan peut-on faire quant à la commande publique locale ?

En France, 2018 restera une année particulière dans l’histoire des marché...

L'acte d'engagement dans les marchés publics

Une pièce constitutive des offres des candidats dans les marchés publicsPrévu p...

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Fiches Techniques

Le contrôle de légalité dans les marchés publics

Le contrôle de légalité dans les marchés publics est une procédure qui a été instituée par la loi du...

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Dernière mis à jour : 3 août 2017 LA RÉGLEMENTATION DES AVIS ATTRIBUTIONL’article 104 du Décret...

Questions

Un candidat évincé peut-il demander à consulter l'offre du candidat retenu sur un marché public?

Les marchés publics sont régis par trois grands principes : la liberté d’...

Est-il possible de négocier avec une entreprise qui a remis son acte d'engagement non signé ?

Mise à jour: 30 août 2017.Signé par un candidat à un marché public...

Que faire en cas d'irrégularité détectée au moment du contrôle de légalité ?

Lorsque le maire a connaissance du fait que des travaux sont exécutés en méconnaissance de ces oblig...

Après la réponse

L’attribution dans les marchés publics

Articles de référence