Dans quelle mesure réaliser l’harmonisation des marchés publics européens ?
Une harmonisation des marchés publics d’un point de vue légalRéglementer les marchés publics a toujours été un défi autant pour les gouvernements...
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C'est un soulagement pour de nombreux acheteurs publics :le Conseil d'État s'est prononcé sur les achats de faible montant en décidant qu'il reste possible de les ...
L’éviction des candidats à la phase de l’examen des offres les conduit bie...
Dans le droit des marchés publics, foisonnent de multiples garanties, toutes destinées...
Le principeLa sélection des offres dans le cadre des marchés publics doit s’effe...
Le contrôle de légalité dans les marchés publics est une procédure qui a été instituée par la loi du...
Certaines entreprises, malgré leurs difficultés financières ont toujours la possibilité selon la rég...
Dernière mis à jour : 3 août 2017 LA RÉGLEMENTATION DES AVIS ATTRIBUTIONL’article 104 du Décret...
Les marchés publics sont régis par trois grands principes : la liberté d’...
Mise à jour: 30 août 2017.Signé par un candidat à un marché public...
Lorsque le maire a connaissance du fait que des travaux sont exécutés en méconnaissance de ces oblig...
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