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Les procédures allégées sont là pour rester

C'est un soulagement pour de nombreux acheteurs publics :le Conseil d'État s'est prononcé sur les achats de faible montant en décidant qu'il reste possible de les ...

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Questions

Un candidat évincé peut-il demander à consulter l'offre du candidat retenu sur un marché public?

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Est-il possible de négocier avec une entreprise qui a remis son acte d'engagement non signé ?

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Que faire en cas d'irrégularité détectée au moment du contrôle de légalité ?

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Après la réponse

L’attribution dans les marchés publics

Articles de référence