assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché d'exploitation de chauffage

Ajouté le : Vendredi 31 Août 2012
Expire le Vendredi 21 Septembre 2012
Organisme :
Référence:
12-172284
Date de publication:
2012-08-31
Catégorie:
Services fournis principalement aux entreprises
Pays:
FRANCE
Ville:
ville de Gonesse
Type d'offres:
ACHAT
Type de procédure:
procedure_adaptee
Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 12-172284
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Gonesse.
 Correspondant :  Jean Pierre BLAZY, direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, 95503 Gonesse Cedex.

Objet du marché : 
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché d'exploitation de chauffage.
Lieu d'exécution : 
ville de Gonesse.

Caractéristiques principales : 

marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
identiques à celles du marché initial.
Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
57 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie ni caution couvrant 5,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement solidaire, l'exemplaire unique sera remis au mandataire.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclarations du candidat Dc1 et Dc2 fournis dans le dce. A défaut de ces documents, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans la version qu'il propose. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie proposée pour chaque étape de la mission : 40 %;
     - présentation détaillée du personnel dédiés au présent marché sur présentation des cv, titres d'études, attestations de formation : 30 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - prix des prestations : suivi du marché : 20 %;
     - prix des prestations : assistance à la passation du nouveau marché : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 septembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
12S08.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat contre un chèque de 20,00 euros, à l'ordre de M. le Trésorier Principal de Gonesse, pour paiement des frais de reproduction. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://ville-gonesse.marcoweb.fr. Il peut également etre transmis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande à l'adresse mail suivante : marches-publics@mairie-gonesse.fr La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Après ouverture et analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations écrite et/ou orale. Les candidats qui participeront aux négociations seront avertis par écrit de l'horaire et du lieu des négociations. Procedure de recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 cergy pontoise Cedex - modalité de recours : tout recours s'effectue auprès du Tribunal Administratif de Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 août 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 mairie de Gonesse Direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, 95503 Gonesse Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.
 mairie de Gonesse Direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, 95503 Gonesse Cedex, télécopieur : 01-34-45-11-68.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.
 Correspondant : 
Sophie DEFOULOY, mairie de Gonesse Direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, 95503 Gonesse Cedex, tél. : 01-34-45-11-43, télécopieur : 01-34-45-11-68.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 mairie de Gonesse Direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060, 95503 Gonesse Cedex, adresse internet : http://ville-gonesse.marcoweb.fr.

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