désembouage de l'installation de chauffage du bâtiment Sèvres de l'hôpital Necker-Enfants Malades

Ajouté le : Lundi 30 Janvier 2012
Expire le Jeudi 23 Février 2012
Organisme : hôpital Necker-Enfants Malades
Direction des investissements,
Référence:
12-20106
Date de publication:
2012-01-30
Catégorie:
Services fournis principalement aux entreprises
Pays:
FRANCE
Ville:
149 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15
Type d'offres:
EXECUTION
Type de procédure:
procedure_adaptee
Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 12-20106
Services
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
AP-HP Hôpital Necker Enfants-Malades.
 Correspondant : M. le directeur, 149 rue de sèvres, 75743 Paris Cedex 15.

Objet du marché : 
désembouage de l'installation de chauffage du bâtiment Sèvres de l'hôpital Necker-Enfants Malades.
Lieu d'exécution et de livraison: 
149 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'assurer une maintenance préventive des installations et d'intervenir pour l'ensemble des dépannages nécessaires au maintien ou à la remise en fonctionnement normal de l'ensemble des installations.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Les questions des candidats devront être adressées par e-mail à l'adresse suivante: bureau.travaux@nck.aphp.fr.
La visite est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats sur des points techniques et/ou financiers
Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital Necker-Enfants Malades. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28/04/2008 réformant le décret 2002-232 du 21/02/2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le groupement de candidats est autorisé.dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressement désigné, en précisant sur la Dc1 si le groupement est solidaire ou conjoint.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - rib;
     - Autres renseignements demandés : - extrait Kbis de moins de 3 mois.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique, appréciée à partir de la dpgf, pondération : 60 %;
     - le prix, pondération : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 février 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Désembouage.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 janvier 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
hôpital Necker-Enfants Malades
Services techniques.
 Correspondant : 
a. De Libero( ingénieur hospitalier ou L. Sébille ( Tsh), 149 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15, tél. : 01-44-38-15-65, télécopieur : 01-44-49-50-12, courriel : bureau.travaux@nck.aphp.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
hôpital Necker-Enfants Malades
Services techniques.
 Correspondant : 
a. De Libero( ingénieur hospitalier ou L. Sébille ( Tsh), 149 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15, tél. : 01-44-38-15-65, télécopieur : 01-44-49-50-12, courriel : bureau.travaux@nck.aphp.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
hôpital Necker-Enfants Malades
Direction des investissements.
 Correspondant : 
bureau 208 ( modulaire 2 , 2 ème étage), 149 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15, tél. : 01-44-49-41-99, télécopieur : 01-44-49-41-30, courriel : bureau.travaux@nck.aphp.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
hôpital Necker-Enfants Malades
Direction des investissements.
 Correspondant : 
bureau 208 ( modulaire 2 , 2 ème étage), 149 rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15, tél. : 01-44-49-41-99, télécopieur : 01-44-49-41-30, courriel : bureau.travaux@nck.aphp.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

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