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L'achat durable dans les marchés publics : Guide de la CC Hague
Département de publication : 92 Annonce No 12-20439 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM Nanterre.Correspondant : Mme Dabia BOUHADJER, 113 rue des Trois Fontanot, 92026 Nanterre, tél. : 01-78-66-16-14, courriel : servicemarches@cpam-nanterre.cnamts.fr. Objet du marché : location de 4 conteneurs, pour entreposer des archives papier conditionnées en cartons.Lieu d'exécution et de livraison: 47, Bd Galliéni, 92390 Villeneuve-la-Garenne.Caractéristiques principales : les conteneurs seront entreposés sur le site des entrepôts de Villeneuve la Garenne. Ils seront installés à l'emplacement indiqué par la CPAM (voir plan joint au Dce). La contenance de chacun des conteneurs sera d'environ 70 m3 Refus des variantes .Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Unité monétaire utilisée, l'euro .Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : formulaire Noti2. joindre la fiche technique du matériel mentionnant toutes les caractéristiques (matière, dimensions, système de fermeture, etc). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - le prix : 80 %; - le délai de livraison : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des candidatures : 3 février 2012, à 16 heures.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012.006.Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 janvier 2012.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CPAM des Hauts de Seine. Correspondant : Mme BOUHADJER Dabia, 113 rue des Trois Fontanot, 92026 Nanterre Cedex, tél. : 01-78-66-16-14, courriel : servicemarches@cpam-cnamts.fr.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ., adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8QET8Nr79Q. |
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est le montant des marchés publics attribué depuis le 1er janvier 2009



Les nouveaux formulaires DC indispensables pour répondre aux marchés publics sont les suivants :