controles et mesures de la protection cathodique sur les collecteurs d'assainissement situes sur le territoire de la communaute d'agglomeration tour(s)plus

Ajouté le : Vendredi 27 Janvier 2012
Expire le Mardi 28 Février 2012
Organisme :
Référence:
12-20016
Date de publication:
2012-01-27
Catégorie:
Services fournis principalement aux entreprises
Pays:
FRANCE
Ville:
le territoire de la Communauté d'agglomération
Type d'offres:
EXECUTION
Type de procédure:
procedure_adaptee
Avis de marché

Département de publication : 37
Annonce No 12-20016
Services
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'agglomération Tour(s)plus.
 Correspondant : M. le président, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-26, télécopieur : 02-47-28-34-46, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
controles et mesures de la protection cathodique sur les collecteurs d'assainissement situes sur le territoire de la communaute d'agglomeration tour(s)plus.
Lieu d'exécution : 
le territoire de la Communauté d'agglomération.

Caractéristiques principales : 

le présent marché porte sur la réalisation de contrôles et de mesures de la protection cathodique sur les collecteurs d'assainissement en fonte ou en acier situées sur le territoire de la communauté d'agglomération, et notamment sur les traversées de la Loire et du Cher ainsi que sur la conduite de rejet en Loire des effluents épurés. Les collecteurs concernés sont : 1 - collecteur nord en traversée de Loire (DN 700 et DN 350), sur les communes de Saint Cyr sur Loire ( PR no 208 Pont de la Motte) et La Riche (suspendu sous la voie rapide entre la Loire et la sortie La Riche) Les mesures suivantes seront à réaliser : . Contrôle et mesure du potentiel des joints isolants existants sur les conduites, . Relevé du potentiel électrique des canalisations au niveau de chaque anode sacrificielle, . Essais de polarisation des conduites permettant de calculer leur résistance d'isolement. 2 - collecteur Sud en traversée du Cher (DN 800), sur la commune de Joué lès Tours rive gauche du Cher, au droit de la station d'épuration de la Grange David Les mesures suivantes seront à réaliser : . Relevé du potentiel électrique de la canalisation au niveau du point de mesure, . Essais de polarisation des conduites permettant de calculer leur résistance d'isolement. 3 - conduite de rejet en Loire des effluents épurés (DN 1400), sur la commune de La Riche entre la station d'épuration de la Grange David et le lit de la Loire Les mesures suivantes seront à réaliser : . Essais de polarisation des conduites permettant de calculer leur résistance d'isolement, . Relevé du potentiel électrique de la canalisation au niveau des 5 points de mesure, . Relevé de l'intensité de courant circulant dans les témoins métalliques, . Mesure et influence des courants vagabonds sur la conduite.. Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 10000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres de Tour(S)Plus, budget annexe de l'assainissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations (analysé d'après le détail quantitatif estimatif) : 60 %;
     - valeur technique (au vu du mémoire technique) : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 février 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11DIVFONCFCS19.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application del'article 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tel : 02.38.77.59.00 télécopie : 02.38.53.85.16. E-Mail: greffe.taorleans@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 janvier 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 Correspondant : 
Service Commande publique - bureau 160, tour(S)Plus 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-26, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.
 Correspondant : 
Bernard LEROY, tour(S)Plus Service Assainissement 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-00, télécopieur : 02-47-80-11-10.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.
 tour(S)Plus 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-26, télécopieur : 02-47-28-34-46.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 Correspondant : 
Service Commande publique - bureau 160, tour(S)Plus 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-26, télécopieur : 02-47-28-34-46, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

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