mission de maitrise d'oeuvre pour la realisation de travaux de mise en separatif des reseaux d'assainissement des eaux usees boulevard charles de gaulle sur la commune de saint cyr sur loire

Ajouté le : Vendredi 27 Janvier 2012
Expire le Mercredi 22 Février 2012
Organisme :
Référence:
12-19698
Date de publication:
2012-01-27
Catégorie:
Services fournis principalement aux entreprises
Pays:
FRANCE
Ville:
Type d'offres:
EXECUTION
Type de procédure:
procedure_adaptee
Avis de marché

Département de publication : 37
Annonce No 12-19698
Services
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'agglomération Tour(s)plus.
 Correspondant : M. le président, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-26, télécopieur : 02-47-28-34-46, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
mission de maitrise d'œuvre pour la realisation de travaux de mise en separatif des reseaux d'assainissement des eaux usees boulevard charles de gaulle sur la commune de saint cyr sur loire.

Caractéristiques principales : 

(section rue Roland Engerand / Allée des Potiers) Les prestations font l'objet d'une mission témoin décomposée comme suit: - etude de l'avant Projet (Avp) ; - etude du Projet (Pro) ; - assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (Act) ; - visa des études d'exécution réalisées par les entreprises titulaires des marchés de travaux (Visa) ; - direction d'exécution des travaux (Det) ; - assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement des travaux (Aor). Ainsi que d'une mission complémentaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une enquete de reconnaissance des installations privées et d'informations auprès des riverains (Enq).. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
21 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de Tour(S)Plus, budget annexe de l'assainissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (au vu de la note méthodologique) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 février 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
12SCY012018MOE04.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application del'article 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tel : 02.38.77.59.00 télécopie : 02.38.53.85.16. E-Mail: greffe.taorleans@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 janvier 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 Correspondant : 
Service Commande publique - bureau 160, tour(S)Plus 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-26, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
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 Correspondant : 
Bernard GENESTIER, tour(S)Plus 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-00, télécopieur : 02-47-80-11-10.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.
 tour(S)Plus 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-33-16, télécopieur : 02-47-28-34-46.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 Correspondant : 
Service Commande publique - bureau 160, tour(S)Plus 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-33-16, télécopieur : 02-47-28-34-46, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

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