entretien des espaces verts des zones d'activités d'intérêt communautaire, du bâtiment relais à Nilvange, du site du haut fourneau U4 à Uckange et du dépôt d'uckange

Ajouté le : Vendredi 27 Janvier 2012
Expire le Lundi 20 Février 2012
Organisme :
Référence:
12-19659
Date de publication:
2012-01-27
Catégorie:
Services domestiques
Pays:
FRANCE
Ville:
Type d'offres:
EXECUTION
Type de procédure:
procedure_adaptee
Avis de marché

Département de publication : 57
Annonce No 12-19659
Services
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cte d'agglomération du Val de Fensch.
 Correspondant :  Service Marchés, 1, rue de Wendel B.P. 20176, 57705 Hayange, tél. : 03-82-86-81-81, télécopieur : 03-82-86-81-82, courriel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr, adresse internet : http://www.agglo-valdefensch.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : 
entretien des espaces verts des zones d'activités d'intérêt communautaire, du bâtiment relais à Nilvange, du site du haut fourneau U4 à Uckange et du dépôt d'uckange.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article 15 du code des marchés publics.la consultation n'est pas ouverte aux variantes. L'entretien comprend la tonte, le débroussaillage, le désherbage et le nettoiement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la prestation comprend : - zones d'activités : 7 passages, - bâtiment relais : 8 passages, - site du haut fourneau U4 à Uckange :3 passages - dépôt d'uckange :8 passages.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r avril 2012.
Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement : fonds propres de la collectivité. Modalité de paiements : les prix sont actualisables dans les conditions fixées dans le CCAP. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours. Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : habilitation de la personne ayant pouvoir d'engager la société.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 février 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2012-01-004.

Renseignements complémentaires : 
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com renseignements techniques : M. Hervé FRANCOIS Renseignements administratifs : Mle Rose-Marie MORALES Tél. 03.82.86.81.81 Présicion sur le critère de jugement des offres n. 1 valeur technique (60 points ) évalué en fonction du mémoire technique fourni comprenant: - moyens en personnel (nombre, qualification, compétence, responsable de la réalisation de la prestation) (20 points) - moyens en matériel (type, marque) (20 points) - planning prévisionnel de la prestation (20 points).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement : - soit sur support papier auprès du service Achats et Marchés Publics pour les entreprises qui en auront fait la demande écrite par courrier, mail à l'adresse "marches.publics@agglo-valdefensch.fr" ou télécopie au 03.82.86.81.82 ou retiré contre récépissé de 8h30 à 12 heures - 13h30 à 17 heures du lundi au jeudi, et de 8 heures à 12 heures le vendredi ; - soit sur support électronique via la plate forme de dématérialisation www.klekoon.com. Pour accéder au dossier de consultation dématérialisé, vous devez cliquer sur le lien " entreprise privée " puis inscrire dans la rubrique " rechercher par mots-clés " la mention suivante " ca Val de Fensch ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres doivent être : - soit transmise sur support papier à l'adresse de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, - soit déposées sur la plate forme de dématérialisation www.klekoon.com. Pour accéder à la consultation, vous devez cliquer sur le lien " entreprise privée " puis inscrire dans la rubrique " rechercher par mots-clés " la mention suivante " ca Val de Fensch ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 janvier 2012.

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