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L'achat durable dans les marchés publics : Guide de la CC Hague
Département de publication : 78 Annonce No 12-19405 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Yvelines.Correspondant : Mme Agnès Félicienne, 2 place André Mignot, 78012 Versailles Cedex. Objet du marché : marché de travaux de traitement des charpentes dégradées, réfection de la cour principale et ravalement du collège Pierre de Coubertin à CHEVREUSE - lot 1 charpentes.Lieu d'exécution : collège Pierre de Coubertin 15 chemin des Regains, 78460 Chevreuse.Caractéristiques principales : travaux de traitement des charpentes dégradées, réfection de la cour principale et ravalement du collège Pierre de Coubertin à CHEVREUSE Lot no1 charpentes : Marché no2012-56 Fr103. Code CPV 45261100 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché est de 242 jours à compter de la notification de l'ordre de service.Refus des variantes .Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 mars 2012.Cautionnement et garanties exigés : le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics du Département des Yvelines. Délai de paiement conforme aux dispositions du Code des Marchés Publics. Mode de paiement par virement administratif.Unité monétaire utilisée, l'euro .Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : les candidats seront jugés sur leurs capacités : - professionnelles = références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations Qualibat 2313 - 2391 la qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - financières (chiffres d'affaires) -techniques (moyens humains et techniques) il est précisé que l'entrepreneur pourra s'adjoindre en co-traitance ou en sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature.; - Autres renseignements demandés : justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : -Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), -Dc2 (Déclaration du candidat) documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : -Pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, -attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus dc1, Dc2 et Noti2 sont des documents facultatifs disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires )- documents justifiant des pouvoirs des signataires intervenant pour engager le candidat (procès-verbal d'assemblée générale, ou extrait des statuts, ou Kbis, ou carte d'identification au répertoire des métiers, et/ou un pouvoir délivré par une personne habilitée). -attestations d'assurance -si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. -les autres pièces justificatives sont indiquées dans le règlement de la consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant). - critère 1 - valeur financière de l'offre, notée sur 70 points; - critère 2 - valeur qualitative de l'offre, notée sur 20 points. les candidats détailleront dans un mémoire technique les points suivants :; - sous-critère 2.a : description de l'organisation et des moyens relatifs aux études préparatoires et d'exécution (5 points); - sous-critère 2.b : description de l'organisation et des moyens matériels mis en œuvre (2 points); - sous-critère 2.c : description de l'organisation et des moyens humains y compris gestion éventuelle des sous-traitants (7 points); - sous-critère 2.d : méthodologie mis en œuvre pour réalisation des travaux en site occupé (3 points); - sous-critère 2.e : description de la démarche qualité présente au sein de l'entreprise si elle existe (3 points); - critère 3 : valeur environnementale de l'offre, notée sur 10 points; - sous-critère 3.a : description de la gestion des déchets de chantier (3 points); - sous-critère 3.b : description des moyens mis en œuvre pour assurer la propreté à l'intérieur et aux abords (rues avoisinantes) du chantier (4 points); - sous-critère 3.c : description des moyens mis en œuvre pour assurer une information claire et continue auprès des riverains ou des utilisateurs (3 points). Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 16 février 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Renseignements complémentaires : procédures de recours- instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles - introduction des recours service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département des Yvelines dbmgp -sejc Mme Chermette, 2, place Mignot, 78012 Versailles, . E-Mail :acchermette@yvelines.fr. télécopieur : 01 39 07 87 64. Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 janvier 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme AGNES, Département des Yvelines - Direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine - SDAJF - Service des marchés (Bâtiment Mermoz), Hôtel du Département 2 place André Mignot, 78012 Versailles Cedex, Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise des offres contre récépissé ou chronopost : 5, rue de la Patte d'oie à Versailles - 2e étage - bureau 211 A Du lundi au vendredi de 9 heures à 17h30 sauf le vendredi à 16h30. Adresse internet : http://www.achatpublic.com.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. VARI, Département des Yvelines - Direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine - Pôle Bâtiments Secteur 1 - Hôtel du Département 2 place André Mignot, 78012 Versailles Cedex, tél. : 01 39 07 86 41, télécopieur : 01 39 07 82 83, courriel : rvari@yvelines.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme LEGRAND, Département des Yvelines - Direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine - SDAJF - Service des Marchés (Bâtiment Mermoz), Hôtel du Département 2 place André Mignot, 78012 Versailles, tél. : 01 39 07 89 77, télécopieur : 01 39 07 87 64, courriel : dbmgp-sdm@yvelines.fr.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Philippe Pauvert , Département des Yvelines - Direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine - Sous-Direction des Moyens Généraux - Service Achats, Assurances, Logistique - Horaires du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h, 3 rue Saint Charles - Domaine La Bruyère - Bâtiment Galluis - 78012 Versailles, tél. : 01 39 07 72 00, télécopieur : 01 39 07 71 06, courriel : dbmgp-reprographie@yvelines.fr, adresse internet : www.achatpublic.com., adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_t_ColSbfyj. |
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est le montant des marchés publics attribué depuis le 1er janvier 2009



Les nouveaux formulaires DC indispensables pour répondre aux marchés publics sont les suivants :