entretien des peintures dans les bâtiments communaux de Villemomble

Ajouté le : Jeudi 26 Janvier 2012
Expire le Vendredi 17 Février 2012
Organisme :
Référence:
12-19035
Date de publication:
2012-01-26
Catégorie:
Travaux de construction
Pays:
FRANCE
Ville:
villemomble
Type d'offres:
EXECUTION
Type de procédure:
procedure_adaptee
Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 12-19035
Travaux
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Villemomble.
 Correspondant : M. Calmejane Patrice, Maire, 13 bis rue d'avron, 93250 Villemomble.

Objet du marché : 
entretien des peintures dans les bâtiments communaux de Villemomble.
Lieu d'exécution : 
villemomble.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
la commune se liberera des sommes dues par elle par mandat administratif, sur présentation des factures en double exemplaire. Le délai global de paiement est fixé au maximum à 30 jours à compter de la réception de la facture par la ville. Les crédit sont prévus au budget de la ville.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 février 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2012/007.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et pourront notamment indiquer une adresse mail permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précision ou rectifications.
Le dossier de consultation peut également être envoyé gratuitement sur simple demande du candidat soit par mail à l'adresse suivante : marches-publics@mairie-villemomble.fr, soit par télécopieur au 01-49-35-25-79 et également être retiré directement sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Villemomble
Service des Marchés publics
13 Bis rue d'avron
93250 VILLEMOMBLE
Tél : 01-49-35-25-35
télécopieur : 01-49-35-25-79
marches-publics@mairie-villemomble.fr
Les candidatures devront contenir :
- la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1,
- la déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2,
- les attestations fiscales et sociales, établies au moyen de l'imprimé DC 7 ou imprimé 3666.1 à 4 et l'urssaff) ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
- extrait Kbis éventuellement,
- attestations d'assurances : Responsabilité civile en cours de validité.
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- qualifications " Qualibat " exigées : 6112 - ou références équivalentes attestant la réalisation de travaux d'importance et de technicité équivalente,

Pour l'offre :
- l'acte d'engagement,
Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance - formulaire DC 4)
Que des sous-traitants soient désignés ou non dans le marché, l'opérateur économique devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.
- le bordereau des prix unitaires (bpu),
- le mémoire technique de l'entreprise présentant les moyens humains et matériels prévus pour la réalisation les prestations, objet du présent marché.
Ce mémoire n'est pas limitatif. Le candidat pourra fournir toute la documentation qu'il jugera nécessaire pour la mise en valeur de son entreprise, notamment en précisant le savoir faire de l'entreprise : matériel, outillage, équipements techniques mis à disposition et qualité des produits qui seront utilisés pour la bonne exécution des prestations, les qualifications professionnelles du ou des responsables, des exécutants, les techniciens ou organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des travaux.
- le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) signé,
- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) signé,

En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives aux marchés sont rédigées en français. Tout conflit né de l'application comme de la résiliation du marché, ainsi que de l'application ou de l'interprétation de l'une de ses clauses, relève de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Montreuil (93100), en application de l'article R312-11 du Code de Justice Administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossier seront délivrés gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les envois seront effectués par tous moyens permettant de justifier de la date de réception :
-Soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre un récépissé à la Mairie - service des marchés publics- 13 bis rue d'avron - 93250 VILLEMOMBLE, du lundi au vendredi de 8h30 à 17 h sans interruption, avec mention de l'objet du marché.
-Soit par voie dématéralisée sur le site sécurisé achatpublic.com
Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les plis :Word ou PDF signés et JPEG ou GIF uniquement.
L'Administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité.
Les candidatures transmises par voie électronique ou envoyées sur supports physiques sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doivent permettre d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du Code civil)
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée (arrêté du 28/08/2006), sous pli scellé avec la mention " copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis.
Les candidatures et /Ou les offres transmises par voie par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.
Les frais de connexion au réseau sont à la charge des concurrents.
Les offres sont présentées sous pli cacheté portant les mentions suivantes:
M. le maire
ne pas ouvrir
service des marches
procedure adaptee
" entretien des peintures dans les batiment communaux "
13 bis rue d'avron
93250 VILLEMOMBLE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 janvier 2012.

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