travaux d'isolation thermique des vide-sanitaires (lot no 8) pour la réhabilitation du groupe d'habitations collectives " Le Mont des Oiseaux " à La Seyne sur Mer 83500

Ajouté le : Jeudi 26 Janvier 2012
Expire le Vendredi 24 Février 2012
Organisme : Var Aménagement Développement - Agence de La Seyne sur Mer
Référence:
12-18683
Date de publication:
2012-01-26
Catégorie:
Travaux de construction
Pays:
FRANCE
Ville:
routes des restanques, 83500 La Seyne-sur-Mer
Type d'offres:
ACHAT
Type de procédure:
procedure_adaptee
Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 12-18683
Travaux
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
OPM HLM de la Seyne-sur-Mer.
 Correspondant : M. le directeur général de Terres du Sud Habitat de la Seyne sur Mer ou son représentant, var Aménagement Développement au nom et pour le compte de Terres du Sud Habitat. Tour l'albatros. avenue d'entrecasteaux. B.P. 1406, 83056 Toulon, tél. : 04-94-03-95-95, télécopieur : 04-94-03-95-75.

Objet du marché : 
travaux d'isolation thermique des vide-sanitaires (lot no 8) pour la réhabilitation du groupe d'habitations collectives " Le Mont des Oiseaux " à La Seyne sur Mer 83500.
Lieu d'exécution : 
routes des restanques, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de marchés de travaux complémentaires, en vue d'obtenir le label BBC des bâtiments.
Le groupe d'habitations se compose des immeubles suivants :
A - b - c (1 à 3) - d (1 à 2) - e - f - g - h (1 à 2) ; l'ensemble représentant 238 logements Types : T1, 1bis : 6 / T2 : 32 / T3 : 82 / T4 : 96 / T5 : 16 / T6 : 6.
Nomenclature CPV :
45.32.1000-3 : Travaux d'isolation thermique
Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r avril 2012.
Cautionnement et garanties exigés : 
chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006). L'avance financière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. L'entrepreneur est tenu d'avoir et de tenir en état de validité une police dite "individuelle de base", "décennale entrepreneur" ou équivalent. L'entrepreneur ainsi que les cotraitants et les sous-traitants désignés dans le marché devront justifier au moment de la consultation puis à tout moment au cours du chantier d'une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'ils encourent vis à vis des tiers et du maître de l'ouvrage à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels survenant pendant ou après les travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par mandat administratif à 30 jours, financement sur le budget de l'office Terres du Sud éventuellement elligible au subventionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
après attribution du marché, conformément à l'article 51.vii du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur exigera que le groupement d'entreprises prenne la forme d'un groupement solidaire d'entreprises spécialisées.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - Le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.
- le diagnostic technique amiante atteste de la présence d'amiante dans certains matériaux à l'intérieur des logements et en parties communes. Toutes les entreprises devront justifier au démarrage des travaux, de la formation des cadres et des opérateurs de l'entreprise à la sous section 4 du code du travail. Art. R. 4412-139 à R. 4412-144.
Les entreprises titulaires de l'attestation de formation devront la fournir avec leur dossier de candidature. Les entreprises ne disposant pas au moment de l'appel à concurrence de cette attestation devront fournir un courrier officiel certifiant que le personnel d'encadrement et les opérateurs auront suivi la formation avant le démarrage des travaux.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 50 %;
     - la valeur technique de l'offre : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 février 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
526.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré, après demande (courrier, mail ou télécopie) auprès de :
var amenagement developpement - agence de la seyne
ze Jean Monnet Sud - valparc II - bât A
230, avenue de Rome
83500 la seyne sur mer
laseyne@vad83.eu
Tél : 04.94.10.43.20 - télécopieur 04.94.10.43.21
Procédure de retrait par voie électronique
L'Adresse de téléchargement mise à disposition pour cette consultation est :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_pRLWd5wd6H&v=1&selected=0.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

adresse de réception ou de dépôt :
Var Aménagement Développement
Ze Jean Monnet Sud - valparc II - bât A - 230 avenue de Rome - 83500 la seyne
Tél : 04.94.10.43.20
De 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 18 heures (sauf le vendredi 17 heures).
Le pouvoir adjudicateur interdit la remise des offres par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 janvier 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Var Aménagement Développement - Agence de La Seyne sur Mer.
 ze Jean Monnet Sud - valparc II - bât A - 230, avenue de Rome, 83500 La Seyne-sur-Mer, tél. : 04-94-10-43-20, télécopieur : 04-94-10-43-21.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot8. - Isolation thermique des vide-sanitaires

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