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L'achat durable dans les marchés publics : Guide de la CC Hague
Département de publication : 13 Annonce No 12-15752 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vitrolles.Correspondant : direction de la Commande Publique, hôtel de Ville B.P.30102, 13743 Vitrolles Cedex. Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la gestion du marché de chauffage de la ville de Vitrolles.Lieu d'exécution : vitrolles, 13127.Caractéristiques principales : marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Le prestataire aura comme principales missions : 1. Le suivi d'exploitation : Prise en charge des installations, suivi des consommations, contrôle et surveillance technique d'exploitation, contrôle et suivi économique du marché d'exploitation, contrôle et suivi de la gestion technique et financière du poste P-3 garantie totale avec répartition . 2.L'Assistance et le conseil techniques : Validation, préconisations, suivi des travaux, réception. Le détail de ces missions est défini dans le cahier des Clauses Particulières. Il n'est pas prévu de cautionnement lors de la remise des dossiers de consultation des entreprises. Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Les marchés sont conclus en euros. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires. Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires. Le règlement du marché se fera par mandat administratif, le délai global de paiement étant fixé à 30 jours. Les paiements s'effectuent suivant les règles de la comptabilité publique, par virement administratif opéré par la Trésorerie de Vitrolles. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée initiale d'un an susceptible d'être renouvelé 3 fois sur demande expresse de la collectivité notifié au titulaire en respectant un préavis de trois mois avant le terme du marché. Dès notification le titulaire devra procéder à la réalisation des prestations attendues en respectant Les délais sous peine de se voir appliquer des pénalités de retard, telles que prévues au C.C.P Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 16 février 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11L092.Renseignements complémentaires : pour obtenir les dossiers de consultation les candidats devront faire une demande écrite aux coordonnées suivantes :
Ville de Vitrolles Direction de la commande publique - pôle Administratif - B.P. 30102 - 13743 Vitrolles Cedex Tél : 04.42.77.93.56 télécopieur : 04.42.77.93.61 Courriel : service.marches@ville-vitrolles13.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires (administratifs et techniques ) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, une demande écrite aux coordonnées suivantes : Ville de Vitrolles Direction de la commande publique - pôle juridique B.P. 30102 - 13743 Vitrolles Cedex télécopieur 04.42.77.93.61. Courriel : service.marches@ville-vitrolles13.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil - 13281 Marseille Cedex 06. Tél. : 04 91 13 48 13 - télécopieur : 04 91 81 13 87. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les justificatifs à fournir par chaque candidat, dans l'enveloppe unique (candidature et offre) sont les suivants : Au titre de la candidature : 1 - lettre de candidature (Dc1) 2 - déclaration du candidat (Dc2) 3 - document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat 4 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 5 - présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années. Les imprimés Dc1, Dc2 et NOTI 2 sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises. Au titre de l'offre : 6 - l'acte d'engagement 7 - le Mémoire technique. Le Mémoire technique dans lequel le candidat indiquera avec précision la façon dont le candidat entend mener à bien sa mission et la constitution de l'équipe qui sera chargée de l'exécution de cette mission. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 70 % - prix : 30 %. Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 janvier 2012. |
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