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L'achat durable dans les marchés publics : Guide de la CC Hague
Département de publication : 95 Annonce No 12-18221 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF Cergy.Correspondant : M. Larous, 2 place de la Pergola, 95018 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-73-63-18, courriel : marches.cafcergy@caf.cnafmail.fr. Objet du marché : contrôles périodiques réglementaires des ascenseurs de la CAF 95.Caractéristiques principales : Refus des variantes .Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 février 2012.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés .Unité monétaire utilisée, l'euro .Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prestation de service (qualification 20%,moyens techniques15%, moyens humains 15%) : 50 %; - prix : 40 %; - performance en matière de protection de l'environnement : 5 %; - performance en matière d'insertion profesionnelle : 5 %. Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 14 février 2012, à 11 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 128/95/2012.Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 janvier 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CAF VAL D'OISE - CERGY. Correspondant : M. Larous, 2 Place de la Pergola, 95018 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-73-63-18, courriel : marches.cafcergy@caf.cnafmail.fr.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CAF VAL D'OISE - CERGY. Correspondant : M. Alliot Gilles, 2 Place de la Pergola, 95018 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-73-79-06, courriel : sgvo.cafcergy@caf.cnafmail.fr.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CAF VAL D'OISE. Correspondant : M. Larous, 2 place de la Pergola, 95018 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-73-63-18, courriel : marches.cafcergy@caf.cnafmail.fr.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CAF VAL D'OISE - CERGY. Correspondant : M. Larous, 2 Place de la Pergola, 95018 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-73-63-18, courriel : marches.cafcergy@caf.cnafmail.fr, adresse internet : https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Fps47ZJ-_b. |
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Les nouveaux formulaires DC indispensables pour répondre aux marchés publics sont les suivants :