mission de contrôle technique quiquennal des ascenseurs et monte-charges du Conseil régional et de certains lycées publics aquitains

Ajouté le : Mercredi 25 Janvier 2012
Expire le Jeudi 23 Février 2012
Organisme : Conseil Régional d'Aquitaine
Référence:
12-17769
Date de publication:
2012-01-25
Catégorie:
Services fournis principalement aux entreprises
Pays:
FRANCE
Ville:
Type d'offres:
ACHAT
Type de procédure:
procedure_adaptee
Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 12-17769
Services
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Régional d'Aquitaine.
 Correspondant :  M. le président, 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, télécopieur : 05-57-57-86-26, adresse internet : http://region.aquitaine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Objet du marché : 
mission de contrôle technique quiquennal des ascenseurs et monte-charges du Conseil régional et de certains lycées publics aquitains.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la mission de contrôle technique quinquennal pour les ascenseurs et monte-charges du Conseil Régional d'aquitaine et des Lycées publics d'aquitaine adhérents au groupement.
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Région Aquitaine et les Lycées Publics d'aquitaine en application de l'article 8 du code des marchés publics, dont le coordonnateur est la Région Aquitaine. Chaque lycée membre du présent groupement assurera l'exécution relative aux prestations relevant de ses propres équipements et la Région Aquitaine assurera l'exécution de leur contrôle ainsi que celui des équipements des bâtiments régionaux hors lycées.
cette consultation est répartie en 7 lots qui seront attribués en marchés séparés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum.
Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - copie de son agrément, habilitation ou certification de compétence de contrôleur technique en cours de validité conformément à l'arrêté du 13 décembre 2004 et de son arrêté modificatif du 15 juin 2005. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - qualité du planning proposé : 30 %;
     - méthodologie proposée : 5 %;
     - moyens techniques : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 février 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011IA000S1574.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation peut être obtenu sur le site http://marchespublics-aquitaine.org sous la référence 2011ia000s1574 ou demandé par mail : service.marches@aquitaine.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 janvier 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil Régional d'Aquitaine.
 Correspondant : 
Service des marchés, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Conseil Régional d'Aquitaine.
 Correspondant : 
Service des Marchés, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, courriel : service.marches@aquitaine.fr, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil Régional d'Aquitaine.
 Correspondant : 
Service marchés publics, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, courriel : service.marches@aquitaine.fr, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil Régional d'Aquitaine.
 Correspondant : 
Service des marchés, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, courriel : service.marches@aquitaine.fr, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil Régional d'Aquitaine.
 Correspondant : 
Service des marchés, 14 rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, courriel : service.marches@aquitaine.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Ascenseurs et monte-charges des lycées de BordeauxMontant maximum : 10 798 euro(s) HT
 Lot2. - Ascenseurs et monte-charges des lycées de la communauté urbaine de Bordeaux, hors BordeauxMontant maximum : 15 345 euro(s) HT
 Lot3. - Ascenseurs et monte-charges des lycées de la Gironde hors communauté urbaine de Bordeaux.Montant maximum : 13 636 euro(s) HT
 Lot4. - Ascenseurs et monte-charges des lycées de la DordogneMontant maximum : 10 226 euro(s) HT
 Lot5. - Ascenseurs et monte-charges des lycées des Landes.Montant maximum : 10 511 euro(s) HT
 Lot6. - Ascenseurs et monte-charges des lycées du Lot et Garonne.Montant maximum : 10 227 euro(s) HT
 Lot7. - Ascenseurs et monte-charges du Conseil Régional d'AquitaineMontant maximum : 3 127 euro(s) HT

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