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L'achat durable dans les marchés publics : Guide de la CC Hague
Département de publication : 17 Annonce No 12-17697 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal de la Charente-Maritime.Correspondant : CONSEILGAL, 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : construction du Centre d'exploitation de la Boutonne sur la commune de "Les Nouillers" - lot 7 : Menuiseries aluminium.Lieu d'exécution : commune de "Les Nouillers (17)" section ZH, parcelle 490.Caractéristiques principales : construction du Centre d'exploitation de la Boutonne comprenant : - une partie bureau, réfectoire et vestiaires ; - une partie garages, atelier et hangar, d'une superficie totale d'environ 385 m2. Marché ordinaire unique. Relance du lot 7 suite à appel d'offres infructueux. Critères des sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ; moyens humains et matériel. Date prévisionnelle de notification :08/03/2012 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 8 mois y compris une période de préparation de 30 jours. Le délai d'exécution propre au lot pour lequel je m'engage sera déterminé dans les conditions stipulées au C.C.A.P. Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les travaux seront financés sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Unité monétaire utilisée, l'euro .Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique au vu du mémoire technique : 55 %; - prix des prestations : 45 %. Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 21 février 2012, à 17 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12DTGJ01.Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécuritéet sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 janvier 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .conseil Général de la Charente-Maritime Direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, adresse internet : http://www.achatpublic.com. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : . Correspondant : M. Anthony ORGERIT, conseil Général de la Charente-Maritime Direction de l'immobilier et de la Logistique Service Batiments, Travaux et Maintenance 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, tél. : 05-46-31-74-43.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : . Correspondant : Mme Gisèle JEDRUSZCZAK (renseignements administratifs) tél 0546317533, conseil Général de la Charente-Maritime Direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, télécopieur : 05-46-31-75-44, courriel : cellule.marches@cg17.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com. |
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