mission de maitrise d'oeuvre pour la realisation de travaux de restructuration de reseaux d'assainissement eaux usees rue du commerce sur la commune de ballan mire

Ajouté le : Mardi 24 Janvier 2012
Expire le Lundi 20 Février 2012
Organisme :
Référence:
12-17468
Date de publication:
2012-01-24
Catégorie:
Services fournis principalement aux entreprises
Pays:
FRANCE
Ville:
le territoire de Ballan Miré
Type d'offres:
ACHAT
Type de procédure:
procedure_adaptee
Avis de marché

Département de publication : 37
Annonce No 12-17468
Services
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'agglomération Tour(s)plus.
 Correspondant : M. le président, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-26, télécopieur : 02-47-28-34-46, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
mission de maitrise d'œuvre pour la realisation de travaux de restructuration de reseaux d'assainissement eaux usees rue du commerce sur la commune de ballan mire.
Lieu d'exécution : 
le territoire de Ballan Miré.

Caractéristiques principales : 

le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation de travaux de restructuration et de dévoiement du réseau d'assainissement des eaux usées rue du Commerce sur la commune de Ballan Miré (37510). L'objectif de la mission est de permettre au maître d'ouvrage d'arreter les principes de faisabilité de restructuration et de dévoiement du réseau dans un premier temps puis d'en assurer le suivi. Décomposition de la mission : - etude préliminaire et de faisabilité (Etu) dont le forfait de rémunération est définitif ; les conclusions de cette étude permettront au Maître d'ouvrage de prendre la décision de dévoyer ou non le réseau. Si le maître d'ouvrage donne son accord pour le dévoiement, une étude témoin sera alors confiée au bureau d'études et comportera les missions suivantes : - etude de l'avant Projet (Avp) ; - etude du Projet (Pro) ; - assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (Act) ; - visa des études d'exécution réalisées par les entreprises titulaires des marchés de travaux (Visa) ; - direction d'exécution des travaux (Det) ; - assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement des travaux (Aor).. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
5 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres de Tour(S)Plus, budget annexe de l'assainissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (au vu de la note méthodologique) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 février 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11BAL011021MOE20.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en applicationde l'article 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tel : 02.38.77.59.00 télécopie : 02.38.53.85.16. E-Mail: greffe.taorleans@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 janvier 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
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 Correspondant : 
Service Commande publique - bureau 160, tour(S)Plus 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-26, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.
 Correspondant : 
Bernard GENESTIER, tour(S)Plus Service Assainissement 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-00, télécopieur : 02-47-80-11-10.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.
 tour(S)Plus 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-26, télécopieur : 02-47-28-34-46.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
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 Correspondant : 
Service Commande publique - bureau 160, tour(S)Plus 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-26, télécopieur : 02-47-28-34-46, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

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