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L'achat durable dans les marchés publics : Guide de la CC Hague
Département de publication : 13 Annonce No 12-17056 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etab public d'insertion de la Défense.Correspondant : M. Jun Renaud, 40, rue Gabriel Crié, 92247 Malakoff Cedex, tél. : 01-49-65-28-86, télécopieur : 01-49-65-28-79, courriel : renaud.jun@epide.fr, adresse internet : http://www.epide.fr. Objet du marché : epide - centre de Marseille (13) - entretien des espaces verts du centre.Lieu d'exécution : 2, traverse de l'oasis, 13015 Marseille.Caractéristiques principales : marché mixte (partie forfaitaire, possibilité de prestations ponctuelles). Durée d'un an reconductible deux fois par tacite reconduction Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tonte de pelouse 10 passages/anfauchage 6 passages/an élagage, taille, désherbage, haubanage et traitement des arbres et arbustes 2 passages/an désherbage 2 passages/an Traitement du gazon ramassage des feuilles mortes 2 passages/an maintenance des systèmes d'arrosage automatique traçage des lignes du terrain de sport. Refus des variantes .Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2012.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre de l'epide. Paiement dans le respect du délai global de 30 jours par virement administratif.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Unité monétaire utilisée, l'euro .Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). l'usage des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisé, mais les candidats pourront présenter leur candidature par tout moyen, dès lors que l'ensemble des renseignements et déclarations prévus par ces formulaires sont présents. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 60 %; - moyens humains et matériels mis en œuvre : 20 %; - politique en matière de sécurité et de développement durable (insertion sociale et environnement) : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 15 février 2012, à 17 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCP 009/2012.Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible en ligne sur la plate-forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com (lien hypertexte ci-dessous). La méthode la plus simple pour accéder au dossier (hors lien hypertexte) consiste à remplir le seul champ "référence de la consultation" en y inscrivant "CCP 009/2012".le DCE pourra également être obtenu, de préférence de manière dématérialisée, sur demande adressée au Service Juridique de l'epide, M. Renaud Jun, 01 49 65 28 86, renaud.jun@epide l'epide se réserve la possibilité de recourir à une phase de négociation avec les soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres. les marchés pourront donner lieu à des marchés complémentaires ou portant sur des prestations similaires en application des articles 28, 35, II, 5° et 35, II, 6° du Code des marchés publics. Le calendrier de ces éventuels achats complémentaire n'est pas connu. Les renseignements relatifs à l'introduction des recours sont à demander au service juridique de l'epide, M. Renaud Jun, 01.49.65.28.86. Ces éventuels recours relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2012.Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EPIDE - Service des Affaires Juridiques. Correspondant : Mme Hebbali Fatna, 40, rue Gabriel Crié, 92247 Malakoff Cedex, tél. : 01-49-65-28-84, télécopieur : 01-49-65-28-79, courriel : fatna.hebbali@epide.fr.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EPIDE - Centre de Marseille. Correspondant : M. Azzopardi Gérard, 2 traverse de l'oasis, 13015 Marseille, tél. : 04-95-06-25-76, télécopieur : 04-95-06-25-78, courriel : gerard.azzopardi@epide.fr.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPIDE - Service Juridique. Correspondant : M. Jun Renaud, 40, rue Gabriel Crié, 92247 Malakoff Cedex, tél. : 01-49-65-28-86, télécopieur : 01-49-65-28-79, courriel : renaud.jun@epide.fr.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plate-forme achatpublic.com.plate-Forme dématérialisée, 00000 Plate Forme Dématérialisée, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010__XwyW1QMoi. |
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Les nouveaux formulaires DC indispensables pour répondre aux marchés publics sont les suivants :