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L'achat durable dans les marchés publics : Guide de la CC Hague
Département de publication : 57 Annonce No 12-16922 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse d'Allocations Familiales Metz.Correspondant : Mme brigitte de metz noblat - directrice, 4 boulevard du pontiffroy, 57774 Metz, tél. : 03-87-34-81-23, télécopieur : 03-87-34-81-45, courriel : eric.fran@cafmetz.caf.fr, adresse internet : http://cafmetz.e-marchespublics.com. Objet du marché : mise en conformité et remplacement des ascenseurs - remplacement des ventilo-convecteurs.Lieu d'exécution : caisse d'allocations familiales de la moselle, 57774 Metz Cedex 9.Caractéristiques principales : lot no 2 - remplacement des ventilo-convecteurs : Option : mise en place d'une climatisation type split système réversible visite de chantier obligatoire : Lot no 1 - remplacement et mise en conformité des ascenseurs : mardi 7 février 2012 à 10 heures, lundi 13 février 2012 à 10 heures lot no 2 - remplacement des ventilo-convecteurs : mardi 7 février 2012 à 14 heures, lundi 13 février 2012 à 14 heures lot no 3 - gtb courants faibles (ventilo-convecteurs) : mardi 7 février 2012 à 14 heures, lundi 13 février 2012 à 14 heures Refus des variantes .Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget propre de l'organismepaiement : virement sur présentation des décomptes dans un délai global maxi de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés .Unité monétaire utilisée, l'euro .Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.; - Autres renseignements demandés : un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 29 février 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 02/2012.Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :Tribunal de grande instance de nancy rue du général fabvier - 54035 nancy Cedex tél. : 03 83 90 85 00 télécopieur. : 03 83 27 49 84 courriel : tgi-nancy@justice.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Téléphone : 03 87 34 81 23 - courriel : eric.franc@cafmetz.caf.fr :https//cnaf.achatpublic.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures : sur support papier : Caisse d'allocations familiales de la moselle pôle administration générale marché remplacement ascenseurs, ventilo-convecteurs ne pas ouvrir 4 boulevard du pontiffroy 57774 metz Cedex 9 par voie dématérialisée : :https//cnaf.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2012.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse d'allocations familiales de la moselle. Correspondant : Eric franc, 4 boulevard du pontiffroy, 57774 Metz Cedex 9, tél. : 03-87-34-81-23, télécopieur : 03-87-34-81-45, courriel : eric.franc@cafmetz.caf.fr.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse d'allocations familiales de la moselle. Correspondant : Eric franc, 4 boulevard du pontiffroy, 57774 Metz Cedex 9, tél. : 03-87-34-81-23, télécopieur : 03-87-34-81-45, courriel : eric.franc@cafmetz.caf.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.Renseignements relatifs aux lots :
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