fourniture de produits phytosanitaires, fertilisants, substrats de culture, semence, lutte biologique pour les espaces verts, terrains de sports et voirie communale

Ajouté le : Mardi 24 Janvier 2012
Expire le Mercredi 22 Février 2012
Organisme :
Référence:
12-16643
Date de publication:
2012-01-24
Catégorie:
Produits de la culture et de l'élevage
Pays:
FRANCE
Ville:
Type d'offres:
ACHAT
Type de procédure:
procedure_adaptee
Avis de marché

Département de publication : 89
Annonce No 12-16643
Fournitures
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Sens.
 Correspondant : Mme LEFRANC Chantal, Mairie de Sens, 100, rue de la République B.P. 809, 89108 Sens Cedex, tél. : 03-86-95-67-37, télécopieur : 03-86-95-67-56, courriel : marchespublics@mairie-sens.fr, adresse internet : http://www.ville-sens.fr.

Objet du marché : 
fourniture de produits phytosanitaires, fertilisants, substrats de culture, semence, lutte biologique pour les espaces verts, terrains de sports et voirie communale.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique noté sur 10 points : 50 %;
     - prix noté sur 10 points : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 février 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAS1202.

Renseignements complémentaires : 
le marché a pour objet la fourniture de produits phytosanitaires, fertilisants, substrats de culture, semence, lutte biologique pour les espaces verts, terrains de sports et voirie communale.

Les prestations sont divisées en lots définis comme suit :
Lot no1 - engrais terrains sportifs -Montant minimum : 5 000 euros ht- montant maximum: 20 000 euros ht
Lot no2 - fumure et amendement organique- montant minimum : 1 000 euros (H.T.) - montant maximum : 4 000 euros ht
Lot no3 - désherbants - montant minimum : 2 000 euros (H.T.) - montant maximum : 15 000 euros (H.T.)
Lot no4 - produits phytos divers - montant minimum : 500 euros (H.T.) - montant maximum : 4 000 euros (H.T.)
Lot no5 - substrats et supports de culture - montant minimum : 10 000 euros (H.T.) - montant maximum : 25 000 euros ht
Lot no6 - engrais pour production horticole et semence - montant minimum : 250 euros (H.T.) - montant maximum : 4 000 euros ht
Lot no7 - lutte biologique : Montant minimum : 250 euros (H.T.) - montant maximum : 2 500 euros ht

duree du marche
Le marché prend effet à compter de la date de notification et se termine le 31 décembre 2012.

procedure
Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics du 1er août 2006 et article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commandes.
Accord cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participant à l'accord cadre envisagé : 1 participant par lot

La collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation.

conditions de participation
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence Mas1202.

criteres de selection des candidats
Qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché.
-Présentation d'une liste des principales fournitures (3 références) réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification).

L'Ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle "Déclaration du candidat" et suffit à lui seul à répondre aux attentes de la collectivité. La déclaration du candidat ainsi que le dossier de consultation peuvent être téléchargés sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence Mas1202.

criteres d'attribution des offres
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Valeur technique note sur 10 points : La valeur technique sera jugée sur la base :
- des bordereaux de prix fournis par la ville, complétés obligatoirement par le candidat
- des fiches techniques pour tous les produits de chaque lot,
- du classement toxicologique des produits pour les lots no3 et no4,
- des fiches de données de sécurité pour les produits des lots no3,
no 4.
- de la note descriptive concernant l'assistance technique proposée quant à l'utilisation des produits pour tous les lots.

Prix note sur 10 points : Ce critère sera jugé sur la base du Devis Quantitatif Estimatif.

Attention : Le candidat devra obligatoirement compléter les bordereaux de prix fournis par la Ville.
La proposition sera rejetée si le candidat n'a pas rempli totalement ou s'il a modifié le contenu de ceux-ci.

Les candidatures et les offres sont adressées:
-Par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante :
https://marches.e-bourgogne.fr

Attention :
Il est rappelé aux candidats que chaque document, pièce ou certificat qui aurait été signé(e) à la main dans le cadre d'une procédure papier doit être signé(e) électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée (formulaires de candidatures, offre présentée sous la forme de l'acte d'engagement...)
Le signataire est la personne physique au nom de laquelle le certificat est établi et qui est habilitée à engager la société.

-Toutefois, les candidats peuvent remettre leur proposition sous pli cacheté à la Mairie de Sens au Service des Marchés Publics en y précisant l'objet du marché et " ne pas ouvrir " :
-Soit par lettre recommandée avec avis de réception postal,
-Soit remis contre un récépissé de dépôt uniquement au service des Marchés Publics de la Mairie de Sens au 4e étage de l'hôtel de Ville.

Cet avis est consultable sur le site Internet de la Ville de Sens www.ville-sens.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 janvier 2012.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Engrais terrains sportifs
 Lot2. - Fumure et amendement organique
 Lot3. - Désherbants
 Lot4. - Produits phytos divers
 Lot5. - Substrats et supports de culture
 Lot6. - Engrais pour production horticole et semence
 Lot7. - Lutte biologique

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