fourniture et livraison de produits pour l'assainissement routier - secteur nord du Département de la Mayenne

Ajouté le : Mardi 24 Janvier 2012
Expire le Mercredi 15 Février 2012
Organisme :
Référence:
12-15451
Date de publication:
2012-01-24
Catégorie:
Produits métallurgiques
Pays:
FRANCE
Ville:
Type d'offres:
ACHAT
Type de procédure:
procedure_adaptee
Avis de marché

Département de publication : 53
Annonce No 12-15451
Fournitures
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Mayenne.
 Correspondant : M. le président, direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation - service juridique, marchés publics et assurances - 39 rue Mazagran - B.P. 1429, 53014 Laval, tél. : 02-43-66-52-12, télécopieur : 02-43-66-54-22, courriel : sjmpa@cg53.fr, adresse internet : http://lamayenne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lamayenne.marcoweb.fr.

Objet du marché : 
fourniture et livraison de produits pour l'assainissement routier - secteur nord du Département de la Mayenne.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande avec minimum et maximum (article 77 du Code des marchés publics) passé pour une durée de 5 mois à compter de la date de sa notification (date prévisionnelle de notification du marché : début mars 2012).
Montants minimum et maximum (H.T.) : 30 000 euros / 85 000 euros
Refus des variantes
.
Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement : budget départemental.
Modalités de paiement :
- prix fermes,
- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 février 2012, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2012F002.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'île Gloriette, 44041 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00. télécopieur 02 40 99 46 58.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel ;
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;
- deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement, soit par voie postale sur demande écrite (courrier, télécopie ou courriel) à l'adresse figurant au 1er paragraphe.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 janvier 2012.

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