maintenance des ascenseurs situés sur les espaces publics de la Communauté d'agglomération du Mont Valérien, territoire de Nanterre

Ajouté le : Mardi 24 Janvier 2012
Expire le Jeudi 23 Février 2012
Organisme : Communauté d'Agglomération du Mont Valérien, territoire de Nanterre, Direction de l'Infrastructure
Référence:
12-7172
Date de publication:
2012-01-24
Catégorie:
Machines et équipements
Pays:
FRANCE
Ville:
nanterre, 92000 Nanterre
Type d'offres:
ACHAT
Type de procédure:
procedure_adaptee
Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 12-7172
Services
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CAMV.
 Correspondant : annelise.laurent@mairie-nanterre.fr, communauté d'agglomération du Mont Valérien Territoire de Nanterre, Direction de l'infrastructure, 88-118 rue du 8 mai 1945, 92014 Nanterre, tél. : 01-70-72-47-37, télécopieur : 01-47-29-48-22, courriel : annelise.laurent@mairie-nanterre.fr, adresse internet : http://www.nanterre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.

Objet du marché : 
maintenance des ascenseurs situés sur les espaces publics de la Communauté d'agglomération du Mont Valérien, territoire de Nanterre.
Lieu d'exécution et de livraison: 
nanterre, 92000 Nanterre.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée a pour objet l'entretien des ascenseurs situés sur l'espace public sur le territoire de Nanterre. Il s'agit de prestations de maintenance, dépannage, interventions, réception d'appels sur environ 6 ascenseurs hydrauliques du territoire ainsi que des prestations complémentaires. Marchés à bons de commandes avec pour montant minimum annuel de 5 000euros (H.T.) et un montant maximum annuel de 40 000euros (H.T.). Durée d'1 année renouvelable 3 fois dans la limite de 4 années
Refus des variantes
.
Cautionnement et garanties exigés : 
financement sur le budget CAMV. Avance forfaitaire de 5% conformément à l'article 87 du CMP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai global de paiement de 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 février 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
le dossier peut être téléchargé soit sur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre soit sur www.nanterre.fr, onglet Marchés Publics à droite de l'écran, plate forme de dématérialisation, introduire ensuite le titre du marché (et notamment CAMV Territoire de Nanterre).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

cf. Réglement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 janvier 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération du Mont Valérien, territoire de Nanterre, Direction de l'Infrastructure.
 Correspondant : 
mr MORET Ramon, 88-118 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre, tél. : 01-47-29-51-88, télécopieur : 01-47-29-48-22, courriel : ramon.moretbosch@mairie-nanterre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération du Mont Valérien, territoire de Nanterre, Direction de l'Infrastructure.
 Correspondant : 
Mlle LAURENT Anne-Lise, 88-118 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre, tél. : 01-70-72-47-37, télécopieur : 01-47-29-48-22, courriel : annelise.laurent@mairie-nanterre.fr, adresse internet : http://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.fr.

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