fournitures de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers

Ajouté le : Mardi 24 Janvier 2012
Expire le Lundi 05 Mars 2012
Organisme : SICTOM du Hurepoix
Référence:
12-16552
Date de publication:
2012-01-24
Catégorie:
Assainissement, voirie et gestion des déchets
Pays:
FRANCE
Ville:
6 rue du Buisson Rondeau, 91650 Breuillet
Type d'offres:
ACHAT
Type de procédure:
procedure_adaptee
Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 12-16552
Départements de rappel : 
28,45,75,78
Fournitures
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SICTOM du Hurepoix.
 Correspondant :  Mme GAY, 6 rue du Buisson Rondeau Bp38, 91650 Breuillet, tél. : 01-69-94-14-14, télécopieur : 01-69-94-14-19, courriel : tech.sictom@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.sictom-du-hurepoix.fr.

Objet du marché : 
fournitures de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers.
Lieu d'exécution et de livraison: 
6 rue du Buisson Rondeau, 91650 Breuillet.

Caractéristiques principales : 

fournitures de conteneur 120l et 240l pour la collecte des déchets ménagers (om, emb, dv)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
120l Mini:1000 Maxi:4000 240l Mini: 300 Maxi: 1200.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 26 mars 2012 et jusqu'au 30 juin 2013.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
26 mars 2012.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 mars 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
12-01.

Renseignements complémentaires : 
le DCE peut être téléchargé sur la plateforme : www.marches-idf-centre.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats doivent choisir entre : - soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres ; - soit leur envoi sur un support papier. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, ces deux modes de transmission sous peine de rejet des deux réponses. Pour les précisions de remise des offres se référer au règlement de consultation disponible sur www.marches-idf-centre.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 janvier 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
SICTOM du Hurepoix.
 Correspondant : 
Mme GAY, 6 rue du Buisson Rondeau Bp38, 91650 Breuillet, tél. : 01-69-94-14-14, télécopieur : 01-69-94-14-19, courriel : tech.sictom@wanadoo.fr.

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