contrôles techniques à réaliser dans les installations des 317 ascenseurs de Reims habitat , dans le cadre de l'arreté du 27 juillet 2005, modifiant l'arreté du 18 novembre 2004

Ajouté le : Lundi 23 Janvier 2012
Expire le Lundi 20 Février 2012
Organisme :
Référence:
12-15827
Date de publication:
2012-01-23
Catégorie:
Services fournis principalement aux entreprises
Pays:
FRANCE
Ville:
Type d'offres:
ACHAT
Type de procédure:
procedure_adaptee
Avis de marché

Département de publication : 51
Annonce No 12-15827
Services
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Reims Habitat.
 Correspondant :  Patrick BAUDET, 71 av d'epernay B.P. 2720, 51055 Reims Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
contrôles techniques à réaliser dans les installations des 317 ascenseurs de Reims habitat , dans le cadre de l'arreté du 27 juillet 2005, modifiant l'arreté du 18 novembre 2004.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
16 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 5,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : la Lettre de candidature (ou modèle Dc1) En cas de Groupement, chaque membre de ce groupement devra joindre les pièces justificatives. La déclaration du candidat (ou modèle Dc2) en y joignant l'ensemble des justificatifs. Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats mentionnés à l'article 18 du Décret 2005-1742 du 30 Décembre 2005 justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales : - attestations Urssaf,(1) - certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux(1) - attestation Caisse de Congés Payés (1) (1)ou NOTI 2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique; agrément ministériel.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 février 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
317ASCEN.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 janvier 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 reims habitat Champagne-Ardenne 71 av d'epernay, à l'attention du Service Commande Publique B.P. 2720, 51055 Reims Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.
 Correspondant : 
M. Pousse, reims habitat Champagne-Ardenne 71 av d'epernay, Direction de la Maîtrise d'ouvrage B.P. 2720, 51055 Reims Cedex, tél. : 03-26-48-43-38, télécopieur : 03-26-48-43-40.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.
 Correspondant : 
Mme REGIMBEAU, reims habitat Champagne-Ardenne 71 av d'epernay, à l'attention du Service Commande Publique B.P. 2720, 51055 Reims Cedex, tél. : 03-26-48-62-30, télécopieur : 03-26-48-43-27.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 reims habitat Champagne-Ardenne 71 av d'epernay, à l'attention du Service Commande Publique B.P. 2720, 51055 Reims Cedex, tél. : 03-26-48-62-30, télécopieur : 03-26-48-43-27, adresse internet : http://www.reims-habitat.fr.

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