travaux de plomberie dans les résidences pour personnes âgées de Montivilliers

Ajouté le : Lundi 23 Janvier 2012
Expire le Mardi 14 Février 2012
Organisme : Ville de Montivilliers
Service de la commande publique
Référence:
12-15631
Date de publication:
2012-01-23
Catégorie:
Travaux de construction
Pays:
FRANCE
Ville:
montivilliers
Type d'offres:
ACHAT
Type de procédure:
procedure_adaptee
Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 12-15631
Travaux
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Montivilliers.
 Correspondant : M. Petit Daniel, service des Marchés - 1 place François Mitterrand - B.P. 48, 76290 Montivilliers, tél. : 02-35-30-96-34, télécopieur : 02-35-30-96-52, courriel : delphine.ouf@ville-montivilliers.fr.

Objet du marché : 
travaux de plomberie dans les résidences pour personnes âgées de Montivilliers.
Lieu d'exécution et de livraison: 
montivilliers.

Caractéristiques principales : 

la consultation porte sur des travaux de plomberie dans les résidences pour personnes âgées de la Ville de Montivilliers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
- montant mini annuel (H.T.) : 15.000 euros
- montant maxi annuel (H.T.) : 60.000 euros
Marché à bons de commande signé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut bénéficier de 2 reconductions de 12 mois chacune. Le marché ne pourra excéder 3 années au total. Le marché est une variété d'accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni garantie ne sont demandés par la personne publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les travaux seront financés par le budget du CCAS de la Ville de Montivilliers. Le règlement des dépenses se fera par virement administratif, conformément à l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, conformément à l'article 51-vi-1 du CMP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 février 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
12S0002.

Renseignements complémentaires : 
l'accord est couvert par l'accord sur les Marchés Publics (Amp) de l'omc.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
80 boulevard de l'yser
B.P. 500
76005 Rouen Cedex 1
Tél : 0232081270
télécopieur : 0232081271
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Montivilliers - service de la commande publique
1 place François Mitterrand - B.P. 48
76290 Montivilliers
Tél : 0235309634
télécopieur : 0235309652.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les pièces du dossier de consultation sont adressées gratuitement par le maître d'ouvrage aux candidats qui en font la demande :
- par écrit (courrier, télécopie ou courriel) au service de la commande publique de la mairie de Montivilliers - place François Mitterrand - B.P. 48 - 76290 Montivilliers, télécopie : 02.35.30.96.52 - courriel : delphine.ouf@ville-montivilliers.fr
- en téléchargeant le dossier sur la plateforme dématérialisée : www.normandielegales.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire no12s0002 - travaux de plomberie dans les RPA de Montivilliers - ne pas ouvrir".
L'Enveloppe contient les justificatifs visés au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être transmis contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Montivilliers - service de la commande publique - place François Mitterrand - B.P. 48 - 76290 Montivilliers, ou par pli recommandé avec avis de réception postale, ou par voie dématérialisée sur le site www.normandielegales.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 janvier 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Montivilliers
Service technique.
 Correspondant : 
denis Frédéric, place François Mitterrand, 76290 Montiivlliers, tél. : 02-35-30-17-44, télécopieur : 02-35-20-39-38, courriel : frederic.denis@ville-montivilliers.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Montivilliers
Service de la commande publique.
 Correspondant : 
chevalier Marc, place François Mitterrand, 76290 Montiivlliers, tél. : 02-35-30-96-34, télécopieur : 02-35-30-96-52, courriel : delphine.ouf@ville-montivilliers.fr.

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