travaux De Peinture Dans Les Batiments Communaux de la Ville De La Chapelle Saint Mesmin

Ajouté le : Vendredi 20 Janvier 2012
Expire le Vendredi 10 Février 2012
Organisme : Hotel De Ville : Direction des Services Techniques
Référence:
12-15006
Date de publication:
2012-01-20
Catégorie:
Travaux de construction
Pays:
FRANCE
Ville:
Type d'offres:
ACHAT
Type de procédure:
procedure_adaptee
Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 12-15006
Travaux
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de La Chapelle Saint Mesmin.
 Correspondant :  le maire, hôtel de Ville, 2 rue du Château, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin, tél. : 02-38-22-34-54.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.loiret.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
travaux De Peinture Dans Les Batiments Communaux de la Ville De La Chapelle Saint Mesmin.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne les travaux de réfection de peinture, remplacement de revêtements muraux, et de revêtements de sols, dans les bâtiments communaux, à la demande de la Ville
Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
marché conclu jusqu'au 31 décembre 2012, renouvelable une fois, pour une année civilie, soit jusqu'au 31 décembre 2013
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
règlement dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par la Collectivité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
17 février 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
12/104.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : 1) valeur technique de l'offre : moyens humains et matériels relatifs aux prestations demandées : 55 %
2) prix : 35 %
3) références : 10 %
Type de marché de Travaux : Execution
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 28, rue de la Bretonnerie
45000 Orléans
Tél : 0238775900.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 janvier 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Hôtel de Ville : Direction des Services Techniques.
 2 rue du Château, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin, tél. : 02-38-22-34-55, télécopieur : 02-38-88-51-87.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Hôtel de Ville : Claude Arnoult.
 directeur des Services Techniques, 2 rue du Château, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin, tél. : 02-38-22-34-55, télécopieur : 02-38-88-51-87.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Hotel De Ville : Direction des Services Techniques.
 2 rue du Château, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin, tél. : 02-38-22-34-55, télécopieur : 02-38-88-51-87.

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