consultation de maîtres d'oeuvre pour la création d'un assainissement collectif sur le centre bourg de Bouillac

Ajouté le : Vendredi 20 Janvier 2012
Expire le Lundi 13 Février 2012
Organisme : SEMATeG - Conducteur d'opération
Référence:
12-14892
Date de publication:
2012-01-20
Catégorie:
Services fournis principalement aux entreprises
Pays:
FRANCE
Ville:
Type d'offres:
ACHAT
Type de procédure:
procedure_adaptee
Avis de marché

Département de publication : 82
Annonce No 12-14892
Départements de rappel : 
31
Services
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MAIRIE.
 Correspondant : M. le maire, le Bourg, 82600 Bouillac.

Objet du marché : 
consultation de maîtres d'œuvre pour la création d'un assainissement collectif sur le centre bourg de Bouillac .

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : références et compétences de chaque cocontractant (attestations de maître d'ouvrage...) pour des ouvrages similaires et moyens financiers;
     - Autres renseignements demandés : toutes attestations visées à l'article 45 du Code des Marchés Publics;
     - Autres renseignements demandés : proposition d'honoraires pour une mission de base infrastructure avec études préliminaires.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 février 2012, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse selon les dispositions du code de justice administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Cahier des charges (programme, enveloppe, acte d'engagement, ccap) sur demande préalable auprès de la Semateg -conducteur d'opération - par télécopie au 05 63 20 15 01 ou par mail semateg@semateg.fr
.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 janvier 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 

SEMATeG - Conducteur d'opération.
 Correspondant : 
anne-Marie Dalla Costa, tél. : 05-63-22-10-07.

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