contrat d'entretien de type étendu des ascenseurs des résidences pour personnes âgées Â"les Chênes d'orÂ" et Â"les Chênes vertsÂ"

Ajouté le : Vendredi 20 Janvier 2012
Expire le Mardi 14 Février 2012
Organisme :
Référence:
12-14345
Date de publication:
2012-01-20
Catégorie:
Services fournis principalement aux entreprises
Pays:
FRANCE
Ville:
28 rue Pierre Chaulin et 158 rue de Versailles, 78150 Le Chesnay
Type d'offres:
ACHAT
Type de procédure:
procedure_adaptee
Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 12-14345
Services
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville du Chesnay.
 Correspondant : M. Brillault Philippe, Président, 9 rue pottier B.P. 150, 78155 Le Chesnay Cedex, tél. : 01-39-23-23-26, télécopieur : 01-39-23-23-01, courriel : marches.publics@lechesnay.fr, adresse internet : http://lechesnay.fr.

Objet du marché : 
contrat d'entretien de type étendu des ascenseurs des résidences pour personnes âgées "les Chênes d'or" et "les Chênes verts".
Lieu d'exécution : 
28 rue Pierre Chaulin et 158 rue de Versailles, 78150 Le Chesnay.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
2 ascenseurs par résidence.
Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r mars 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
règlement par virement administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint sans mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance en responsabilité civile;
     - Autres renseignements demandés : extrait kbis.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 février 2012, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CCAS - 2012/01.

Renseignements complémentaires : 
le marché pourra être reconduit sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, par période de un an, sans dépasser une durée totale de 4 ans.
le Dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : https://lechesnay.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 janvier 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 9 rue pottier B.P. 150, 78155 Le Chesnay Cedex, adresse internet : https://lechesnay.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PX8ByltZ-U.

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