palais de Justice Thiac de Bordeaux, restauration de la salle des Pas Perdus, avec prise en compte des contraintes de sûreté et de mise aux normes de l'accessibilité. Suite aux deux infructueux, relatifs aux annonces no11-207231 et no11-263426, relance du lot no8 Â" chauffage/ plomberie/sanitaire Â"

Ajouté le : Vendredi 20 Janvier 2012
Expire le Mercredi 15 Février 2012
Organisme : DDTM de la Gironde
shlcd- tour A, 5ème étage
Cité administrative,
rue Jules Ferry- b.P.90
Référence:
11-280972
Date de publication:
2012-01-20
Catégorie:
Travaux de construction
Pays:
FRANCE
Ville:
palais de Justice Thiac place de la République, 33000 Bordeaux
Type d'offres:
ACHAT
Type de procédure:
procedure_adaptee
Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-280972
Travaux
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère de la Justice.
 Correspondant : antenne Régionale de l'equipement, antenne Régionale de l'equipement, secrétariat général Service support et moyens du ministère, Sous-Direction de l'immobilier, 36, rue Servandoni, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-79-76-33, télécopieur : 05-56-79-76-44.

Objet du marché : 
palais de Justice Thiac de Bordeaux, restauration de la salle des Pas Perdus, avec prise en compte des contraintes de sûreté et de mise aux normes de l'accessibilité. Suite aux deux infructueux, relatifs aux annonces no11-207231 et no11-263426, relance du lot no8 " chauffage/ plomberie/sanitaire ".
Lieu d'exécution : 
palais de Justice Thiac place de la République, 33000 Bordeaux.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est passé selon la procédure adaptée, notion petit lot, en application des articles 27.iii.2 , 28 et 64.iii .2 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les travaux de restauration de la salle des Pas Perdus du Palais de Justice Thiac portent sur:
- ravalement des murs intérieurs
- mise en peinture des portes monumentales et des plafonds en caissons (reprises)
- réfection à l'identique du dallage de la salle des Pas Perdus et du parvis extérieur
- création d'un chauffage par le sol
- réfection des sanitaires publics
- amélioration de l'éclairage extérieur et intérieur
- aménagements pour mise aux normes de l'accessibilité handicapés avec les réalisations d'un ascenseur et de deux élévateurs PMR
- signalétique
- mise en place d'équipements liés à la sécurité incendie - amélioration du contrôle d'accès
- restauration du mobilier existant.
Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
16 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r avril 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement:
- le financement sera établi sur les ressources propres de l' Etat, par mandats administratifs,
- le paiement des avances, acomptes et soldes est fixé à 30 jours,
- le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au:
- taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale Européenne à son
Opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du
Semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept
Points,
- une avance est accordée selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
- les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
- un prestataire unique,
- des prestataires groupés solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : extrait K bis.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique (nv) sur 60 points, au regard de: - méthodologie détaillée proposée pour réaliser les travaux sur 20 points; - planification des tâches sur 20 points; - matériaux et matériel mis en œuvre sur 20 points : 60 %;
     - le prix des prestations (np) sur 40 points attribués suivant la formule: np = n * m/y n = 40 points; m= prix de l'offre moins disante; y = prix de l'offre notée. le " prix moins disant " est le prix le plus bas remis pour une offre jugée ni irrégulière, ni inacceptable : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 février 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
 DDTM 33-SHLCD-SPP (R3).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Chaque candidat peut accéder au téléchargement du dossier de consultation des entreprises, situé sur la plate-forme des marchés de l'état à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, la référence du dossier est pjbxsdpp4.

Les remises des offres seront transmises exclusivement sur support matériel, sous pli cacheté. Les offres référencées par envoi électronique seront éliminées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

adressé par pli recommandé avec avis de réception postal à:
Ministère de la Justice et des Libertés
Antenne Régionale de l' Equipement
Secrétariat général
Service support et moyens du ministère - sous-direction de l'immobilier
36 rue Servandoni
33000 Bordeaux
Offre pour: Palais de Justice Thiac de Bordeaux
Restauration de la salle des Pas Perdus, avec prise en compte des contraintes de sûreté et de mise aux normes de l'accessibilité
Lot no8 :
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) :
" ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 janvier 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Cetab ingénierie.
4- 6, rue Poyenne.
 Correspondant : 
M. Fabre, 33300 Bordeaux, tél. : 05-57-19-12-00, télécopieur : 05-57-19-12-01, courriel : cetab.bx@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Bl2 architectes.
52, rue de tauzia.
 Correspondant : 
M. Lorenz, 33800 Bordeaux, tél. : 05-56-94-50-66, télécopieur : 05-56-02-82-90, courriel : bl2architectes@aol.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
DDTM de la Gironde
shlcd- tour A, 5ème étage
Cité administrative,
rue Jules Ferry- b.P.90.
 Correspondant : 
M. Filet, 33090 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-24-85-87, télécopieur : 05-56-93-31-11, courriel : philippe.filet@gironde.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot8 chauffage/ plomberie/ sanitaire. - Chauffage par le sol. Distribution hydraulique,comprenant reprise de l'attente en chaufferie; canalisations de chauffage: enterrées, encastrées et aériennes; mise en œuvre d'un plancher chauffant au centre salle des Pas Perdus, comprenant isolation et résistance thermique, chape d'enrobage; réfection des sanitaires publics

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