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L'achat durable dans les marchés publics : Guide de la CC Hague
Département de publication : 75 Annonce No 12-14094 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chancellerie des Universités de Paris.Correspondant : Mme BULLE Frédérique, Chancellerie des universités de Paris, 47, rue des Écoles 47, rue des Ecoles, 75005 Paris, tél. : 01-40-46-21-29, télécopieur : 01-40-46-34-91, courriel : marches.chancellerie@ac-paris.fr. Objet du marché : mission d'assistance et de suivi de la maintenance des ascenseurs et des monte-charges afin d'obtenir une bonne prestation tant au niveau de l'intervention que de la qualité des réparations.Lieu d'exécution et de livraison: 47 rue des Ecoles, 75005 Paris.Caractéristiques principales : Refus des variantes .Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2012.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés .Unité monétaire utilisée, l'euro .Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 8 février 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA031ASSSTSUIVIASCENS.Renseignements complémentaires : visite obligatoire avant le 3 février 2012.prendre rendez-vous avec M. Decaen. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chancellerie des universités de Paris. Correspondant : Mme BULLE Frédérique, 47 rue des Écoles, 75005 Paris, tél. : 01-40-46-21-20, télécopieur : 01-40-46-34-91, courriel : marches.chancellerie@ac-paris.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4197&orgAcronyme=f0g.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Rectorat de Paris Division de l'Intendance et de la Logistique. Correspondant : M. Decaen Bernard, 47 rue des Écoles, 75005 Paris, tél. : 01-40-46-24-18, télécopieur : 01-40-46-34-76, courriel : coordination.travaux.sorbonne@ac-paris.fr.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Chancellerie des universités de Paris. Correspondant : Mme BULLE Frédérique, 47 rue des Écoles, 75005 Paris, tél. : 01-40-46-21-20, télécopieur : 01-40-46-34-91, courriel : marches.chancellerie@ac-paris.fr.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chancellerie des universités de Paris. Correspondant : Mme BULLE Frédérique, 47 rue des Ecoles, 75005 Paris, tél. : 01-40-46-21-20, télécopieur : 01-40-46-34-91, courriel : marches.chancellerie@ac-paris.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4197&orgAcronyme=f0g. |
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est le montant des marchés publics attribué depuis le 1er janvier 2009



Les nouveaux formulaires DC indispensables pour répondre aux marchés publics sont les suivants :