lot 3 - entretien des espaces verts des sites départementaux

Ajouté le : Jeudi 19 Janvier 2012
Expire le Jeudi 09 Février 2012
Organisme : Conseil général du Val d'Oise, direction du domaine, SAFP, bat L, 3ème étage
Référence:
12-13902
Date de publication:
2012-01-19
Catégorie:
Services fournis principalement aux entreprises
Pays:
FRANCE
Ville:
Type d'offres:
ACHAT
Type de procédure:
procedure_adaptee
Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 12-13902
Services
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général du Val d'Oise.
 Correspondant : M. le président, Le Conseil général du Val d'oise, 2, avenue du Parc 2, avenue du Parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, adresse internet : https://marches.valdoise.fr.

Objet du marché : 
lot 3 - entretien des espaces verts des sites départementaux.

Caractéristiques principales : 

lot 3 - entretien des espaces verts des sites départementaux: plaine de France, pays de France, rives de Seine, vallée de Montmorency. A titre indicatif, le marché sera notifié mi-mars 2012. Les prestations seront à exécuter à compter du 18 mars 2012 pour une durée de 2 ans. Ce lot comprend: a) une partie entretien courant (prix global et forfaitaire), b) prestations ponctuelles sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 25 000 euro(s)ht (bons de commande)
Refus des variantes
.
Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, notamment l'article 98 pour les délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise générale soit avec une entreprise unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification :qualipaysage. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale) en cours de validité.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - mémoire technique : 40 %;
     - prix : 30 %;
     - note méthodologique : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 février 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2012-42-0014.

Renseignements complémentaires : 
critères de sélection des candidatures:dossier administratif complet - adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché - qualification ou équivalent. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Val d'oise, Direction du Domaine, SAFP, Hôtel du département, 2 avenue du parc 95032 Cergy Pontoise Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 janvier 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil général du Val d'Oise, direction du domaine, SAFP, bat L, 3e étage.
 Correspondant : 
Mme Ayrault Perret, 2, avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-38-25, adresse internet : https://marches.valdoise.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil général du Val d'Oise, direction de l'environnement.
 Correspondant : 
M. Noble, 2, avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-31-77, télécopieur : 01-34-25-38-52, courriel : jeremy.noble@valdoise.fr, adresse internet : https://marches.valdoise.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil général du Val d'Oise, direction du domaine, SAFP.
 Correspondant : 
Mme Ayrault Perret, 2, avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-38-25, télécopieur : 01-34-25-31-51, courriel : marches.domaine@valdoise.fr, adresse internet : https://marches.valdoise.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil général du Val d'Oise, direction du domaine, SAFP, bat L, 3e étage.
 Correspondant : 
Mme Ayrault Perret, 2, avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-38-25, télécopieur : 01-34-25-31-51, courriel : marches.domaine@valdoise.fr, adresse internet : https://marches.valdoise.fr.

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