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L'achat durable dans les marchés publics : Guide de la CC Hague
Département de publication : 29 Annonce No 12-13804 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Télécom Bretagne.Correspondant : M. Lagadec Thomas, technopôle Brest-Iroise CS 83818, 29238 Brest Cedex 03. Objet du marché : remplacement des menuiseries aluminium existantes par ensembles menuisés PVC au bâtiment I07 à Télécom Bretagne.Lieu d'exécution : 655, avenue du Technopôle, 29285 Plouzané.Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte: oui.Durée du marché ou délai d'exécution : 77 jours à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 avril 2012.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement administratif dans un délai de 30 jours et est financé sur le budget de Télécom Bretagne.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement solidaire. Toutefois, les candidatures pourront être présentées sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés .Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix de l'offre : 60 %; - valeur technique : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 10 février 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12-ENB-003M.Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2012.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .technopôle Brest-Iroise CS 83818, 29238 Brest Cedex 03, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_XLShiUSfud. |
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