etude sur la prise de compétence globale en assainissement de la CAV

Ajouté le : Jeudi 19 Janvier 2012
Expire le Jeudi 16 Février 2012
Organisme : CAV - Service Marchés Publics
Référence:
12-13372
Date de publication:
2012-01-19
Catégorie:
Services fournis principalement aux entreprises
Pays:
FRANCE
Ville:
territoire de la CAV
Type d'offres:
ACHAT
Type de procédure:
procedure_adaptee
Avis de marché

Département de publication : 70
Annonce No 12-13372
Services
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'Agglomération de Vesoul.
 Correspondant : M. le président, 6 rue de la Mutualité - B.P. 90445, 70007 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-97-12-97, télécopieur : 03-84-97-49-18, courriel : agglomerationvesoul@vesoul.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : 
etude sur la prise de compétence globale en assainissement de la CAV.
Lieu d'exécution : 
territoire de la CAV.

Caractéristiques principales : 

la Communauté d'agglomération de Vesoul souhaite engager une réflexion sur la création d'un service d'assainissement communautaire unique qui regrouperait l'ensemble des composantes de l'assainissement sur le périmètre de l'agglomération
Refus des variantes
.
Cautionnement et garanties exigés : 
néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
article 86 à 111 du code des marchés publics
Virement administratif avec délai global de paiement à 30 jours
Modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise unique ou forme de groupement libre au stade de la présentation des offres. Au moment de l'attribution, le pouvoir adjudicateur imposera le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 février 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
durée du marché : 14 semaines à compter de la notification et un rendu obligatoire la dernière semaine de juin 2012.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- dc 1 (Lettre de candidature)
- dc 2 (Déclaration du candidat)

Les déclarations DC sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Justificatifs mentionnés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et dont la liste figure au règlement de la consultation.

Critères de jugement des candidatures :
- garanties professionnelles et financières
- capacités professionnelles

Détails des critères de jugement des offres : cf. règlement de consultation

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 besancon Cedex
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif - 30 rue Charles Nodier - 25044 besancon Cedex - tél : 03.81.82.60.00 - télécopieur : 03.81.82.60.01 - courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr - adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/besancon/index.shtml.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Documents envoyés gratuitement pour toute demande faite par télécopieur, mail ou courrier aux coordonnées détaillées ci-dessus. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 janvier 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CAV - Service Environnement.
 Correspondant : 
M. Patrick ROY, tél. : 03-84-97-12-97.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CAV - Service Marchés Publics.
 Correspondant : 
séverine BARJOU, tél. : 03-84-97-52-28, télécopieur : 03-84-97-49-18, courriel : severine.barjou@vesoul.fr.

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