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L'achat durable dans les marchés publics : Guide de la CC Hague
Département de publication : 59 Annonce No 12-12778 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lille Métropole Communauté Urbaine.Correspondant : Mme la présidente de la communauté Urbaine de Lille, 1, rue du Ballon, 59034 Lille Cedex, tél. : (+33)3-20-21-67-21, télécopieur : (+33)3-20-21-67-97, courriel : dmg-marche@lillemetropole.fr, adresse internet : http://ttp://www.lillemetropole.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Objet du marché : fourniture de matériel de serrurerie, de badges et reproduction de clés.Lieu d'exécution et de livraison: communauté Urbaine de Lille, 59000 Lille.Caractéristiques principales : le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché est renouvelable tacitement au maximum trois (3) fois. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant annuel Minimum : 1 250,00 euros ht Montant annuel Maximum : 12 500,00 euros (H.T.). Refus des variantes .Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation ;
- financement sur fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Unité monétaire utilisée, l'euro .Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : une plaquette de présentation du candidat, avec notamment les horaires d'ouverture de l'accueil pour y déposer ou reprendre le matériel. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 70 %; - délai de livraison : 20 %; - panel de duplication : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 13 février 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12S0012.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Les candidats pourront s'identifier au préalable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr et indiquer une adresse électronique. Ce courrier permettra de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectificatifs. La version papier du dossier de consultation est remise une seule fois et gratuitement sur demande écrite du candidat qui précisera son nom et ses coordonnées à l'adresse du présent avis. Le dossier sera alors mis à la disposition pour un retrait sur place. Le dossier peut également faire l'objet d'un envoi postal sur demande du candidat dans les 6 jours suivant la réception de cette demande. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises sous enveloppe fermée et porteront la mention : Consultation no12s0010 Dmg - service GFAJ "Fourniture de matériel de serrurerie, de badges et reproduction de clés" Ne pas ouvrir Par envoi postal à avis de réception : Lille Métropole Communauté Urbaine Direction des Moyens Généraux Gfaj - unité Marchés 1 rue du Ballon B.P. 749 59034 LILLE Cedex Par dépôt direct au : Accueil - entrée principale Rez-De-Chaussée - bâtiment R8 De 8 heures à 18 heures Les offres ne peuvent pas être déposées sur support physique électronique ou par voie électronique. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2012. |
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Les nouveaux formulaires DC indispensables pour répondre aux marchés publics sont les suivants :