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L'achat durable dans les marchés publics : Guide de la CC Hague
Département de publication : 94 Annonce No 12-13012 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPS Paul Guiraud.Correspondant : Mme Charmolu Christelle, 54 avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, tél. : 01-42-11-71-82, télécopieur : 01-42-11-71-55. Objet du marché : conseil en aménagement, la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de rayonnages fixes pour l'équipement du bâtiment B17 destiné à l'archivage du groupe hospitalier Paul Guiraud.Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte: oui.Cautionnement et garanties exigés : le présent marché est dispensé de retenue de garantie et de cautionnement.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur le budget du groupe hospitalier Paul Guiraud.En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement maximum est de 50 jours à compter de la date de réception de la facture. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Unité monétaire utilisée, l'euro .Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : DC 6 : Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - qualité du dossier technique : 45 %; - prix : 45 %; - engagement en matière de développement durable : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 10 février 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Renseignements complémentaires : les options sont autorisées, elles devront être chiffrées et apparaître distinctement dans le bordereau de prix.la durée d'exécution du marché s'étendra de la date de notification du marché jusqu'à la l'installation complète des équipements constatés par un procès verbal d'admission. Un planning d'exécution des prestations devra être proposé, celui-ci devenant contractuel après validation. le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande. le dossier de consultation des entreprises sous format électronique est téléchargeable sur le site de dématérialisation : www.klekoon.com. Les candidats qui souhaiteront obtenir un dossier en format papier devront en faire la demande préalable par télécopieur au 01.42.11.71.55 ou le retirer auprès de la Direction des Services Economiques du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. la visite des locaux est fortement recommandée et doit permettre au fournisseur de présenter un projet d'installation prenant en compte toutes les contraintes. afin de prendre rendez-vous pour visiter ces locaux il conviendra de joindre Claudine BELLAMY au 01.42.11.74.13. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2012.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : . Correspondant : Mme Claudine Bellamy, tél. : 01-42-11-74-13. |
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est le montant des marchés publics attribué depuis le 1er janvier 2009



Les nouveaux formulaires DC indispensables pour répondre aux marchés publics sont les suivants :