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L'achat durable dans les marchés publics : Guide de la CC Hague
Département de publication : 34 Annonce No 12-12764 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Juvignac.Correspondant : Mme le maire, 997 les Allées de l'europe, 34990 Juvignac, tél. : 04-67-10-42-42, télécopieur : 04-67-10-40-49, adresse internet : http://ville-juvignac.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Objet du marché : travaux de réfection de couverture et d'étanchéité.Lieu d'exécution : ecole de musique, 34990 Juvignac.Caractéristiques principales : les travaux comprennent principalement : -Les installations de chantier. -Les démolitions et déposes. -Les travaux de couverture, d'étanchéité et divers Refus des variantes .Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 juillet 2012.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal de la commune.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés .Unité monétaire utilisée, l'euro .Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 20 février 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 012-07.Renseignements complémentaires : visite obligatoire du chantier : un certificat de visite sera délivré au candidat.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Montant des frais de reprographie : 0,00 Adresse de téléchargement du dossier de consultation : https://www.marches-securises.fr Sur demande télécopieur, e-mail à l'adresse ci-dessus. Conditions de remise des offres ou des candidatures : obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec avis de réception Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé Transmises par voie électronique sur www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2012. |
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