mission d'assistance en vue de l'élaboration d'une délégation de service public de l'assainissement collectif

Ajouté le : Mardi 17 Janvier 2012
Expire le Mardi 07 Février 2012
Organisme :
Référence:
11-278023
Date de publication:
2012-01-17
Catégorie:
Services extraterritoriaux
Pays:
FRANCE
Ville:
mougins, 06250 Mougins
Type d'offres:
EXECUTION
Type de procédure:
procedure_adaptee
Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-278023
Services
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Mougins.
 Correspondant : M. le maire, service des Marchés Publics 330 avenue de la Plaine, 06251 Mougins Cedex, tél. : 04-92-92-58-25, télécopieur : 04-92-92-58-31, courriel : marches@villedemougins.com.

Objet du marché : 
mission d'assistance en vue de l'élaboration d'une délégation de service public de l'assainissement collectif.
Lieu d'exécution : 
mougins, 06250 Mougins.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de conseiller et d'orienter la ville pour le renouvellement d'une DSP de l'assainissement collectif
Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
jusqu'au 31 décembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : 
voir prescriptions du Règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, modifié par décret no2008-1355 du 19/12/2008 - art. 33.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

voir article 45 et 46 du CMP et prescriptions du R.C.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 février 2012, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
FS 12/04.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Remis gratuitement.
Sur commande par télécopie au 04 92 92 58 31
Ou par courriel: marches@villedemougins.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis seront remis, sous enveloppe, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Mougins
service des marches publics
330, avenue de la Plaine - 06250 MOUGINS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 janvier 2012.

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