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L'achat durable dans les marchés publics : Guide de la CC Hague
Département de publication : 35 Annonce No 11-254607 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office National des Anciens Combattant.Correspondant : Mme Duhamel-Rougié, hôtel National des Invalides Escalier K Corridor de Metz, 75700 Paris 07 Sp. Objet du marché : travaux de modernisation et de mise aux normes de deux ascenseurs de l'ecole de Reconversion Professionnelle "Jean Janvier" à RENNES (35000).Lieu d'exécution : 11, rue Edouard Vaillant, 35000 Rennes.Caractéristiques principales : les travaux consistent en la modernisation et la mise aux normes de deux ascenseurs de l'erp de RENNES : - ascenseur aile Est (aile Armorique) - ascenseur Foyer logement L'Ecole est un établissement recevant du public de type R classé en4e catégorie Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est prévu des prestations supplémentaires :
no 1 : Dispositif contre la vitesse excessive en montée Ascenseur Aile Est no 2 : Eclairage de gaine Ascenseur Aile Est no 3 : Balustrade sur toit de cabine Ascenseur Aile Est no 4 : Dispositif contre la vitesse excessive en montée Ascenseur Foyer logement no 5 : Eclairage de gaine Ascenseur Foyer logement no 6 : Balustrade sur toit de cabine Ascenseur Foyer logement no 7 : Maintenance de trois ascenseurs (Foyer logement, Ascenseurs Aile Est, Ascenseur Aile Ouest) Ces prestations supplémentaires devront obligatoirement être chiffrées et seront prises en compte dans le jugement des offres. Refus des variantes .Durée du marché ou délai d'exécution : 5 jours à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 avril 2012.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Paiement sur le budget de l'ecole. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés .Unité monétaire utilisée, l'euro .Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : iso 9001.2000 ou Attestation d'affiliation à la Fédération des Ascenseurs ou références professionnelles de prestations similaires avec dates de réalisation , montants, attestations de maîtres d'œuvre; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 60 %; - valeur technique : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 10 février 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 190 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2011.607.E08.trav.00.00.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Les documents sont remis gratuitement. Le dossier est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr Recherche avancée : Entité publique : Ministère de la Défense et des Anciens combattants, Service : MINDEF/Estm/Epa/Onac. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités sont définies dans le réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2012.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Maître d'œuvre. Correspondant : mr Gaël CAMUS, tél. : 06-87-65-45-74.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ONACVG. Correspondant : Mme duhamel-rougié, tél. : 01-49-55-62-15, courriel : marches@onacvg.fr. |
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est le montant des marchés publics attribué depuis le 1er janvier 2009



Les nouveaux formulaires DC indispensables pour répondre aux marchés publics sont les suivants :