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L'achat durable dans les marchés publics : Guide de la CC Hague
Département de publication : 91 Annonce No 12-11358 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH SUD ESSONNE DOURDAN ETAMPES.Correspondant : Services Economiques, 26, avenue Charles de Gaulle B.P. 107, 91152 Etampes, tél. : 01-60-80-79-54, télécopieur : 01-60-80-78-74. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com. Objet du marché : prestations de gardiennage en vue d'assurer la securite incendie de la maison de retraite du centre hospitalier sud essonne dourdan etampes (maison de retraite du petit saint mars - site d'etampes.Lieu d'exécution : 26, avenue Charles de Gaulle, 91152 Etampes.Caractéristiques principales : la mission consiste à effectuer des rondes toutes les 30 minutes dans les deux étages de la Maison de Retraite (surface d'environ 5 300 m2. . Surveillance des locaux de 21 heures 00 à 06 heures 30. La prestation sera réalisée par deux agents Durée du marché ou délai d'exécution : .à compter du 1.e.r mars 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012. marché à bons de commande passé du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012. Nombre minimum annuel d'heures : 2 318 Nombre maximum annuel d'heures : 5 814 Visite du site : Les candidats devront avoir visité les lieux préalablement à l'élaboration de leur proposition. Une visite est organisée le Mercredi 25 janvier 2012 à 09 heures 30 Jeudi 02 février 2012 à 14 heures 30. Point de rencontre : secrétariat des services économiques Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour bénéficier de l'avance forfaitaire.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget de l'établissement. Règlement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra pas excéder 50 jours.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés .Unité monétaire utilisée, l'euro .Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; - Autres renseignements demandés : copie de l'arrêté qui autorise la société à exercer des activités privées de sécurité. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 15 février 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1/2012.Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2012.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan Etampes. Correspondant : Secrétariat Services Economiques, 26, avenue Charles de Gaulle B.P. 107, 91152 Etampes, tél. : 01-60-80-79-54, télécopieur : 01-60-80-78-74. |
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