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L'achat durable dans les marchés publics : Guide de la CC Hague
Département de publication : 37 Annonce No 12-7357 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Joué Les Tours.Correspondant : M. le maire, place François Mitterrand Bp108, 37303 Joué-les-Tours Cedex, tél. : 02-47-39-71-85, télécopieur : 02-47-39-70-45. Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com/sdm/ent/indexorg-do. Objet du marché : fournitures de matériel espaces verts.Lieu d'exécution : ville de Joué les tours, 37300 Joué-les-Tours.Lieu de livraison : 3 rue Nicolas Appert, 37300 Joué-les-Tours.Caractéristiques principales : la livraison du matériel est à prévoir pour le 01/03/2012 Des variantes seront-elles prises en compte: oui.Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par mandat administratif à 30 jours à réception de la facture sur le budget principal de la Ville.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés .Unité monétaire utilisée, l'euro .Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 50 %; - prix du matériel : 30 %; - durée de garantie du matériel : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 7 février 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12FCS01.Conditions de remise des offres ou des candidatures : suivant réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2012.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de joué les toursServices espaces verts de la ville. Correspondant : mr Leroux, 3 rue nicolas appert, 37300 Joué-les-Tours, tél. : 02-47-73-38-54, télécopieur : 02-47-39-70-49.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Joué les tours. Correspondant : bureau marchés publics, 108 place françois Mitterrand bp108, 37303 Joué-les-Tours Cedex, tél. : 02-47-39-71-85, télécopieur : 02-47-39-70-49, adresse internet : http://achatpublic.com/sdm/ent/indexorg.do.Renseignements relatifs aux lots :
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est le montant des marchés publics attribué depuis le 1er janvier 2009



Les nouveaux formulaires DC indispensables pour répondre aux marchés publics sont les suivants :