réalisation des travaux du lot no7 cloisons faux plafond l'ecole regionale de la deuxième chance

Ajouté le : Lundi 16 Janvier 2012
Expire le Jeudi 08 Mars 2012
Organisme : SEMSAMAR
Référence:
11-152607
Date de publication:
2012-01-16
Catégorie:
Travaux de construction
Pays:
FRANCE
Ville:
desmarais, 97120 Saint-Claude
Type d'offres:
EXECUTION
Type de procédure:
procedure_adaptee
Avis de marché

Département de publication : 971
Annonce No 11-152607
Travaux
- 
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SEMSAMAR.
 Correspondant : Mme la directrice générale, parc d'activités de la jaille, 97122 Baie Mahault.

Objet du marché : 
réalisation des travaux du lot no7 cloisons faux plafond l'ecole regionale de la deuxième chance.
Lieu d'exécution : 
desmarais, 97120 Saint-Claude.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
il s'agit de réaliser les travaux de pose des cloisons et des faux plafond dans le batîment.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
26 mars 2012.
Cautionnement et garanties exigés : 
une avance de 5% sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics . Les sommes dues aux titulaires et aux sous traitants de premier rang eventuels seront payées dans un délais global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes .Les taux d'intérêt moratoires sera celui de la banque centrale européenne(bce) augmenté de sept points.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement budget de la collectivité Régionale paiement par le mandataire SEMSAMAR.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - memoire technique noté sur 10 : 60 %;
     - prix de la prestation noté sur 10 : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 mars 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les documents sont disponibles gratuitement sur le site de dématérialisation de la région
Guadeloupe " https://www.eguadeloupe.com "
Ou
À la SEMSAMAR
Parc d'activités de la jaille
97 122 BAIE-MAHAULT
Tel 0590 32 36 00
Télécopieur 0590 32 16 67
Email : jccarien@semsamar.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis devront être remis contre récépissé OU s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception
Et ce, à l'adresse suivante :
Mme la directrice Générale
De la SEMSAMAR
Parc d'activité de la jaille
Bât 2
97 122 Baie Mahault.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 janvier 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
SEMSAMAR.
 Correspondant : 
carien jean-claude, parc d'activités de la JAILLE, 97122 Baie Mahault, tél. : 05-90-32-36-00, télécopieur : 05-90-32-16-67, courriel : jccarien@semsamar.fr.

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