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L'achat durable dans les marchés publics : Guide de la CC Hague
Département de publication : 94 Annonce No 12-10799 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHI de Créteil.Correspondant : Direction de l'ingénierie et des travaux, 40 avenue de Verdun, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-58-56, télécopieur : 01-45-17-58-39, courriel : infodit@chicreteil.fr. Objet du marché : travaux de réhabilitation de deux ascenseurs du bâtiment B1.Lieu d'exécution et de livraison: centre hospitalier intercommunal de Créteil, 94000 Créteil.Caractéristiques principales : le programme de travaux consiste en la réhabilitation de deux ascenseurs pour les visiteurs du bâtiment B1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le programme des travaux concerne la réhabilitation des deux ascenseurs visiteurs du bâtiment " B 1". Travaux réalisés en site occupé.Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 mars 2012.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités s'appliquent conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du CMP notamment les articles portant sur les acomptes et avances.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés .Unité monétaire utilisée, l'euro .Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement à prendre est l'ae CHIC, document présenté dans les pièces du DCE. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 24 février 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIT ASC2012.Renseignements complémentaires : une visite est obligatoire. Prendre rendez-vous auprès de la Direction de l'ingénierie et des travaux au 01 45 17 58 55 ou 58 56 Les dates fixées sont le mercredi 1 février 2012 de 9h à 12 h ou le jeudi 2 février 2012 de 14 h à 17 h.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le retrait du dossier de consultation (voir Rc) se fait selon les modalités suivantes : dossier dématérialisé : les candidats sont informés qu'ils peuvent retirer le dossier de consultation à l'adresse https://www.achat-hopital.com l'inscription à ce site est gratuite. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettront leur offre accompagnée de leur dossier de candidature (voir Rc) soit sous format électronique sur le site https://www.achat-hopital.com soit sous pli cacheté au Centre hospitalier intercommunal de Créteil Direction de l'ingénierie et travaux bâtiment des ateliers 1er étage 40 avenue de Verdun 94010 Créteil Cedex. Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre hospitalier intercommunal de Créteil.direction de l'ingénierie et des travaux Bâtiment des ateliers 1er étage 40 avenue de Verdun, 94010 Créteil Cedex, adresse internet : https://www.achat-hopital.com. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier intercommunal de Créteil. Correspondant : M. Courtais, direction de l'ingénierie et des travaux 40 avenue de Verdun, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-58-45, télécopieur : 01-45-17-58-39, courriel : infodit@chicreteil.fr.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre hospitalier intercommunal de Créteil.direction de l'ingénierie et des travaux Bâtiment des ateliers 1er étage 40 avenue de Verdun, 94010 Créteil Cedex, adresse internet : https://www.achat-hopital.com. |
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